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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile section A
68f07f3e47396eb608bc05be
14 octobre 2025
14 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleChambre civile section A
69678721cdc6046d4742838c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Localité 5] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleChambre civile section A
697b0b64cdc6046d4712488d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 8] [Localité 6] représenté et plaidant par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946d81675782d5f0602fafb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [F] a mandaté Monsieur [V] [D], clerc habilité, pour constater les désordres lequel a dressé un procès-verbal de constat en date du 20 juin 2024.
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Inès RIMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72684
2 septembre 2010
2 septembre 2010
somme de 533.222 euros ; Considérant que l'acte notarié de prêt du 5 novembre 2004 a été signé par Madame [O] [B], secrétaire notariale ; que la CCMEB Est ne peut sérieusement soutenir que le terme 'clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-40100 DAX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David X..., de nationalité Française, né le 08 Octobre 1979
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
.-87140 COMPREIGNAC représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Audrey B... épouse I...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405791_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Delesalle ; - les observations de Me Robert, se substituant à Me Clerc, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10073
1 février 2023
1 février 2023
subi une discrimination dans le déroulement de sa carrière en raison de son sexe, la RATP avait établi un panel de comparaison des salariés placés en situation comparable, conformément à la méthode « Clerc
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2110357_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 4 : L'État versera une somme de 1 000 (mille) euros à Me de Clerck en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me de Clerck renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301365
16 novembre 2010
16 novembre 2010
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, répondant aux conclusions, que le fonctionnement de l'exploitation de la société Cler
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Finistère a porté plaintec/M. R F
ECLI:FR:CECHS:2022:465830.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
G, de M. de Clercq, de M. M, de M. D et de M.
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c507cd
26 mai 1983
26 mai 1983
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FURCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE LA SUSPENSION DU VERSEMENT DE LA PENSION DE CLERC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dad492cdc6046d47edc151
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db061acdc6046d47f0d24e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0624cdc6046d47f0d2ea
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleChambre 4-2
6868b6b82f06adf21413c3a3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CLERC ET J.
Source officielleChambre 4-1
65a62a56448a370008a71fd8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CLERC ET J.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6616d90f63271232b2e4c2a6
5 avril 2024
5 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente
Source officiellePage 53 sur 407
BOUCHERIE CLERC
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
10/07/2026
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SARL PASCAL CLERC
09/07/2026
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SARL CLERC
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
08/07/2026
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CLERC, Marvin
07/07/2026
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CLERC, Christophe
07/07/2026
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