pertinents ; que la circonstance qu'il ait travaillé dans un établissement susceptible d'ouvrir droit à l'ACAATA ne dispense pas l'intéressé, qui sollicite l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété, de

pertinents ; que la circonstance qu'il ait travaillé dans un établissement susceptible d'ouvrir droit à l'ACAATA ne dispense pas l'intéressé, qui sollicite l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété, de

risques de renouvellement desdits faits ; "alors que, d'une part, la chambre de l'instruction qui confirme le placement sous contrôle judiciaire d'une personne mise en examen doit préciser les circonstances

faits ; que l'action publique est en conséquence éteinte ; que la partie civile est par suite irrecevable dans sa demande ; "1 ) alors que seule la décision de refus d'informer fondée sur la circonstance

[C] et son avocat, que ces circonstances étaient parfaitement prévisibles, ce qui n'était pas de nature à établir qu'elles étaient surmontables, la chambre de l'instruction n'a pas

participation consciente et délibérée à l'entreprise en cause ; qu'ainsi, la culpabilité personnelle d'Antoine X... n'est pas légalement caractérisée ; "alors, d'autre part, qu'en retenant la circonstance

respect des droits de la défense ; que la seule violation de cette règle constitue une atteinte à ces droits, et que les exceptions qui y sont apportées ne peuvent être appréciées qu'au regard des circonstances

"alors que l'importation sans déclaration ne présente un caractère délictueux que lorsqu'elle porte sur des marchandises prohibées ou fortement taxées au sens du Code des douanes ; que la seule circonstance

", est complexe puisqu'elle englobe le fait principal et deux circonstances aggravantes ; " alors que, d'autre part, le fait que l'enlèvement ait été suivi de la mort constitue une circonstance aggravante

aggravante tirée de l'autorité qu'exerce l'auteur de l'infraction par rapport à la victime, la question doit préciser les faits et circonstances concrètes d'où résulte cette autorité, le simple fait que

passait 15 jours de vacances en Auvergne, avec son camarade Mickaël X... et la famille de celui-ci, René X..., père de Mickaël lui a à plusieurs reprises imposé des attouchements sexuels dans les circonstances

avec violence, contrainte ou surprise, sur Rose Marie Y..., mineure de 15 ans et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs adoptés que les faits dénoncés par la victime, précis, circonstanciés

[C] ayant dû se substituer à lui, et l'employeur l'avait déchargé des réunions de la centrale Scapnor pour qu'il se recentre sur ses fonctions de directeur de magasin, circonstances qui n'étaient pourtant

Ces réserves ne portent pas sur les circonstances de temps et de lieu ni sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail et ne peuvent être qualifiées de « motivées » au sens de l'article R

de carburant pour assurer d'autres transports que ceux de la société [2], faisant ainsi de ces cartes de distribution un usage contraire à celui pour lequel elles avaient été confiées ; que ces circonstances

[V] ; 2°/ que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable, et les juges doivent caractériser les diligences particulières ou les circonstances insurmontables qui peuvent

temps n'emportant pas prescription commis un acte de pénétration sexuelle par violence, contrainte menace ou surprise sur [E] [Q], en l'espèce en introduisant son doigt dans son sexe avec cette circonstance

accueilli cette demande, alors que la cour d'appel, qui avait constaté que le cautionnement garantissait expressément la dette de Mme Z..., aurait violé l'article 2015 du Code civil en déduisant des circonstances