AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giat industries, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAAE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 91 F-D Pourvoi

PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marion Z..., demeurant à Brion, Guenand (Saône-et-Loire), 2 / Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M.

[Z] architecte de la copropriété, a alors mandaté au mois de janvier 2021 la société Structura-Lab, bureau d'études structure - bois- métal, pour une étude de vérification structure.

d'Art Event ou encore [7] et une agressivité forte de concurrents étrangers comme [8] qui a fortement investi sur le marché de la structure.

Concernant les principales causes des désordres, l’expert retient : « - Que la dégradation de la structure du plancher haut de l’appartement [T] étant désormais en état de ruine presque intégrale résulte

à intervenir sur la base du premier moyen de cassation entraînera, par voie de conséquence, la cassation de ce chef de l'arrêt. » Réponse de la Cour 13.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Subsidiairement, s’il n’est pas fait droit à sa demande de mise hors de cause, la S.A.

., bâtiment 6 Lou Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier,

CIV. 2 / EXPTS FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2022 Annulation partielle M.

Sur le doute sérieux quant à la légalité de l’acte : - la mesure de police est entachée d’illégalité dès lors qu’elle a été édictée dans l’attente d’un rapport de diagnostic structurel, dont l’administration