Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372131cd580146773f1c2a
26 avril 1990
26 avril 1990
D..., et non celle du skieur "aval" ; Mais attendu que, par motifs adoptés, la cour d'appel retient que chacun des skieurs évoluait sur une piste différente, et que Mme B... qui descendait à vive allure
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59413
18 juin 1980
18 juin 1980
SOLDE DE SA CREANCE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE AINSI FORMEE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SOGIP, ALORS, SELON LE POURVOI QUE, D'UNE PART, SI LES CAUTIONS, AVALS
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59735
16 décembre 1981
16 décembre 1981
SOCIETE "LE MATERIEL TELEPHONIQUE" (LA SOCIETE LMT), APRES AVOIR ACCEPTE UNE LETTRE DE CHARGE TIREE PAR CETTE DERNIERE SOCIETE, A EN OUTRE APPOSE SA SIGNATURE SUR CET EFFET SOUS LES MENTIONS "BON POUR AVAL
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a45
25 novembre 1997
25 novembre 1997
X... a donné son aval à des billets à ordre émis par les sociétés Arcade-Brezet, Le Rabelais et Immobilière Delille le 25 janvier 1993 au bénéfice de l'URSSAF ; qu'à la suite du redressement judiciaire
Source officiellecomm
6137220ccd580146773f9cc3
4 janvier 1994
4 janvier 1994
, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la signature apposée par Mme Y..., au titre de la souscription des billets, a valablement engagé la société et qu'en signant à l'endroit prévu pour l'aval
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403cb8
4 mars 1998
4 mars 1998
avaient fait l'objet d'aménagements permettant un accès en ligne droite de la rivière au moulin, alors que le lit de la rivière assez largement éloigné décrivait plusieurs courbes pour être rejoint en aval
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106928_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, le directeur territorial-Bassin de la Seine et Loire Aval de Voies navigables de France conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053454178
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ACCORD SALARIAL 2026 UES Orano Projets - Orano Aval du Futur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051583698
18 avril 2025
18 avril 2025
ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DU PROGRAMME AVAL DU FUTUR ANNEES 2025-2026
Source officielle3ème chambre
5fdd2048ea9fd28926eb0369
10 octobre 2018
10 octobre 2018
cédé, accessoire de l'aval garantie accessoire de la créance détenue contre le débiteur principal
Source officielle6ème chambre
DTA_2308624_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représentés par Me Lorthiois, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du Bas-Escaut (SMAPI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052973308
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Accord relatif au cadre social de l'Unité Economique et Sociale Orano Projets SAS & Orano Aval du Futur SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052973309
31 octobre 2025
31 octobre 2025
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ORANO PROJETS SAS & ORANO AVAL DU FUTUR SAS
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d33
11 mai 2022
11 mai 2022
La SAS Cardiop soutient qu'aucune signature ne figure sous la partie souscripteur, la seule signature figurant sur le billet étant relative à l'aval donné par M. [L].
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf40
23 juin 2008
23 juin 2008
Louis A..., souscripteur des trois billets à ordre, et l'aval de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007669673
4 juillet 1980
4 juillet 1980
L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, IL EN VA AUTREMENT POUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A LA FOURNITURE D'ENROCHEMENTS SUPPLEMENTAIRES AU PIED DU POINTIS ET A LA MISE EN PLACE DES LISSES METALLIQUES DANS LA TETE AVAL
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
12 mai 2026
Le 8 décembre 2024, M+ [V] a adressé par l'intermédiaire de son conseil à Monsieur [A] [D], une mise en demeure de régler les sommes restant dues pour un montant de 12 887,85 € au titre de l'aval des lettres
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486790
23 mai 2008
23 mai 2008
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 23 décembre 2006 portant classement parmi les sites des départements de l'Essonne et du Val-de-Marne, de l'ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00781
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... en exécution de son engagement ; Attendu que pour confirmer la nullité de l'aval donné par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00968
27 octobre 2009
27 octobre 2009
X..., lequel ne percevait aucune rémunération spéciale en dehors des commissions que lui payaient en aval les clients français ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que le courtier avait «les pouvoirs
Source officiellePage 53 sur 851