entretiens étaient pratiqués au sein du groupe pour les autres salariés ; -que les salariés ayant fait valoir leurs droits devant le conseil de prud'hommes ont été systématiquement exclus de toute augmentation

termes de l'article R. 143-2 du Code du travail relatif au bulletin de paie, l'employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable ; que dans ses relations individuelles

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable de perception anticipée de fonds par un constructeur de maison individuelle

de forfait en jours en cours d'exécution lors de son entrée en vigueur, soit le 22 août 2008-, subordonne le droit à majoration de rémunération du salarié soumis à une convention individuelle de forfait

de la masse salariale entre 1984 et 1985, avec un effectif constant, cette augmentation ne révélait pas un caractère d'anormalité tel qu'il aurait dû attirer l'attention des actionnaires, notamment ceux

15 novembre 1974 à la société civile professionnelle K... , le 25 mars 1983 à Mme H... et le 31 mars 1983 aux époux D..., aux droits desquels viennent les consorts D..., ces deux derniers actes authentiques

[W] de ses autres demandes, CONDAMNE Monsieur [E] [W], entrepreneur individuel, aux dépens, CONDAMNE Monsieur [E] [W] entrepreneur individuel, à payer et porter à Madame [Y] [D] et Monsieur [T] [S]

. - Lors d'une tournée avec votre DRV au mois de mai, il vous a été suggéré d'augmenter votre fréquence de visites avec certains centres hospitaliers ou cliniques.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique en date du 23 février 2021, Mme [A] [N] et M. [D], bénéficiaires, ont conclu avec M.

les salariés que “à partir d’une certaine ancienneté, pour ceux qui ont subi un gel de salaire, mais a contrario, [de ne pas augmenter] ceux qui ont eu une augmentation ou bien qui viennent de rentrer

ou le mois dès lors que la rémunération forfaitaire convenue est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait augmentée

ou le mois dès lors que la rémunération forfaitaire convenue est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait augmentée

ou le mois dès lors que la rémunération forfaitaire convenue est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait augmentée

sur la semaine ou sur le mois à condition que sa rémunération soit au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait augmentée

X... s'est également fait muter dans cette commune ; qu'ils ont loué une maison individuelle dans un lotissement, sans aménagement spécifique relatif à l'état de M.

2010 et 2015 ne caractérisait ni une faute ni une légèreté blâmable de l'employeur au motif que lesdites embauches avaient pu avoir lieu pour remplacer des salariés ayant quitté l'entreprise, sans augmentation

service ; que les seules conséquences concrètes de cet investissement ont consisté, d'une part, dans la formation des deux employés précités, sans changement de qualification, d'autre part, dans une augmentation

Elle a obtenu en septembre 2017 et en septembre 2018 des augmentations de salaire individuelles.