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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
627b55e476c5d9057df801e5
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans le cadre de ses activités, elle a souscrit auprès de la société AXA FRANCE IARD (AXA), par l'intermédiaire de la société de courtage L'EGIDE, un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°1021642404
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201176
16 juin 2011
16 juin 2011
X... a souscrit un contrat d'assurance "multirisque vie privée", auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France (l'assureur) qui, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb72fb
4 avril 2024
4 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Hameaux La Blaitière a souscrit auprès de la compagnie d'assurance Generali Iard une police d'assurance multirisques immeuble n°AM114228.
Source officielle1ère chambre civile
6163ca1b76640886b9a725b4
25 mai 2009
25 mai 2009
[T] a fait mis en cause amiablement sa compaagnie d'assurance et a été indemnisé à ce titre dire et juger qu'en outre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c230
28 décembre 2007
28 décembre 2007
assignation en date du 30/3/2005, afin de voir condamner la Sté ALIA, le bailleur, à l'indemniser de l'intégralité des préjudices subis et non indemnisés par la Société AGF au titre de son propre contrat d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210577
4 juillet 2019
4 juillet 2019
produit les factures émises pour leur règlement ; que par ces motifs, il convient de confirmer le jugement de ces chefs ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE Roger et Cie a souscrit auprès de Monceau une police d'assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f547c
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Monsieur [C] a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ, nouvelle dénomination d'AGF, un contrat d'assurance Multirisques du propriétaire d'immeubles à effet au 9 août 1985, le garantissant notamment au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110254
11 avril 2018
11 avril 2018
QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que, sur justification de leur règlement, les coûts des assurances d'habitation des immeubles bâtis devront, prorata temporis
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c706374d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après AXA) à effet du 30 avril 2020, renouvelé après un premier contrat conclu le 2 mai 2017, avec
Source officielle13e chambre
5fdd5f2bc1a24707f2eafe3d
18 septembre 2018
18 septembre 2018
adéquate pour couvrir les sinistres liés à la détérioration du bien vacant meublé, la résiliation de l'assurance 'multirisque propriétaire non occupant' aux torts exclusifs de Me Jean-H...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a79
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Y] [J] a souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation avec date de prise d'effet au 6 septembre 2019, mis à jour par avenant du 11 décembre 2019, auprès de la SA ALLIANZ IARD (ALLIANZ) au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ca
22 juin 2006
22 juin 2006
Madame Marguerite X... est propriétaire d'une maison d'habitation située à MERIGNIES ... pour laquelle elle a souscrit une police d'assurance multirisque habitation auprès du GAN.
Source officielleChambre 1-4
626b80bbd1fb03057d9a4e9d
28 avril 2022
28 avril 2022
Exposé du litige : La SARL La Cantine de Lulu exploitant un restaurant de spécialités niçoises situé 26, rue Alberti à Nice, a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle le 8 décembre
Source officielle1ère Chambre
65b0bfc18d0ccf000877e713
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9129c3df04f589a40b
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Hôtellerie de l'océane est assurée auprès de la société AXA France IARD selon contrat d'assurance 'multirisques/pertes d'exploitation' (n°3428332704) constitué : - des conditions générales
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300766
30 juin 2015
30 juin 2015
les murs de leur maison, M. et Mme X... ont adressé le 7 octobre 2005 une déclaration de sinistre à la société Groupama Méditerranée (la société Groupama) auprès de laquelle ils avaient souscrit une assurance
Source officielle3e Chambre B
60347229e5b097604a0cb2f6
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Exposé du litige : Madame [N] [W] a souscrit auprès de la SA SWISS LIFE une police d'assurance Multirisque Habitation garantissant la maison à usage d'habitation dont elle est propriétaire à [Adresse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300404
7 avril 2015
7 avril 2015
aux tiers ne sont garantis que si le sinistre lui-même est couvert, ce qui n'est pas le cas (arrêt attaqué, p. 7, dernier attendu) ; Et aux motifs adoptés des premiers juges que la seconde police d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ca
11 octobre 2007
11 octobre 2007
au titre d'une police multirisques professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f47
4 décembre 2007
4 décembre 2007
au titre d'une police multirisques professionnelle.
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