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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
14 juin 2013
BGV INNOVATION [Adresse 1] [Localité 1] Assigné à personne et n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielle2 e chambre civile
63119d686f0d304f138e5e08
1 septembre 2022
1 septembre 2022
du code civil, Vu les articles L 622-21 et suivants du code de commerce, Vu les articles 4 et 56 du code de procédure civile, Vu les articles 16, 173 278 et 771 du code de procédure civile, -
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00638
5 juin 2012
5 juin 2012
lui garantissait une certaine stabilité de ses revenus ; que, par conséquent, son engagement de caution n'était pas disproportionné par rapport à ses revenus ; que l'article L. 650-1 du Code de commerce
Source officielle8ème Chambre
67817e886d34da2cbdcdc150
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1154 du code civil, Vu l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par l'article 90 de la loi du 13 juillet 2006 n° 2006-872, - condamner M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6879403564dcbd881bec51fd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'article 3 de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce de services, applicable à la date du dépôt, dispose que : " ne peuvent être considérés comme une marque ni
Source officielle13e chambre
5fde282fb804ec05d6c8809a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Christophe X..., avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13f
13 février 2012
13 février 2012
Il réclame paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde2847b804ec05d6c880a9
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Avocats, représentée par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde2a46a229e1072dea8415
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Avocats, représenté par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
5fde2a48a229e1072dea8416
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Avocats, représenté par Maître Bertrand X..., et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c6f7ca18b0008e58214
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Au visa de l'article L. 2411-18, L. 2411-3 et L. 1235-3-1 du code du travail, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c8e7ca18b0008e58224
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L233-1, aux I et II de l'article L233-3 et à l'article L233-16 du code de commerce.
Source officielle8e Chambre C
615e0d1ec25a97f0381f4bd2
29 janvier 2015
29 janvier 2015
L. 653-8 du code de commerce.
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile ; - condamné [J] [M] et la société AB Motors aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Elle sollicite leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c64788aac83189e9c1f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
et en indemnisation pour préjudice subi sur le fondement de l'ancien article L. 442-6, I, 5° du code de commerce.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a779b3c8605deec1f1a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
' L'absence de réponse de votre part dans le délai imparti a été considérée comme un refus.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0ed233cdc6046d476b7df4
16 avril 2026
16 avril 2026
articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 225-110, alinéa 2 et R. 225-87 du Code de commerce, Vu l'article 1844, alinéa 2 du Code civil et l'article 17 du décret n° 78-704
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
11 juillet 2025
, L. 336-1 et suivants du code de l'énergie et 514-1 du code de procédure civile : - infirmer en toutes ses dispositions, - débouter la société ekWateur de ses demandes et appel incident, à titre
Source officiellechambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
514 du code de procédure civile, 23. * Condamner M.
Source officiellePage 53 sur 122