Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, la SAS [W] a formulé les demandes suivantes : Vu les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles

de l'article 700 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE, SUBSIDIAIREMENT, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société La Kalypso, dont la société Ajjis, en la personne de M.

872 et 873 du code de procédure civile, et de l'article 1844 du Code Civil en vue d'ordonner le report de celle-ci, et de désigner un mandataire unique à l'indivision de Monsieur [S] [A] et Madame [E]

873, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble les articles 1170 et 1174 anciens du code civil, devenus l'article 1304-2. » Réponse de la Cour 15.

Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la société HOME FOOD à payer à la société ENGIE la somme de 59 953,08

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile, Vu l'article 489 du Code de procédure civile, Vu l'article 491 du Code procédure civile, Vu les motifs exposés, Vu l'urgence, Déclarer recevables et bien fondées les

L'assignation tend à voir : Vu l'alinéa 2 de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER la résiliation du contrat

872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER à titre provisionnel Monsieur [J] [U] à restituer à la société ICBG SARL les valises et les collections de lunettes qui lui ont été remises pour l'exécution

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil, Vu les pièces communiquées.

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER la société AGIR SAS, à titre d'obligation non sérieusement contestable et par provision

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Condamner la société SEE'L INVEST à payer à titre provisionnel, à la société DO OPTIQUE, la somme de 22.686,81€ outre les intérêts aux

La demande tend à voir : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du 22 juillet 2025, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER les opérations d'expertises confiées à

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'absence de contestation sérieuse, Dire et juger la société BATI PRO 77 recevable et bien fondée en sa demande en paiement

ET CE JOURD'HUI, PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, après en avoir délibéré, avons statué comme suit : Attendu, en droit, que l'article 873 du code de procédure civile énonce que : « Le président

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1194, 1231-6 du Code civil Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la Société HOLDING [L] à payer une somme provisionnelle de 19.000 € à