Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Mme Aude BUBBE, Première Vice-Présidente désignée en qualité de juge unique en application des dispositions de l’article 812 du Code de procédure civile.

Assignée en application des dispositions de l’article 656 et 658 du code de procédure civile, la société SCI BB10 n’ pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.

Conformément à l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, les décisions de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes doivent être contestées dans un délai de deux mois à compter de leur

Spie Trindel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant 8,

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame MOISAN

l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M.

Christian X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

Ce commandement rappelle la clause résolutoire insérée au contrat de bail, ainsi que les nouvelles dispositions de l’article 24 de la loi n°89/462 du 6 juillet 1989 qui fixe à 6 semaines le délai à compter

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du

pas grief à l’intéressé puisqu’il n’a procédé à aucun règlement, y compris dans le délai de deux mois à compter du 30 juillet 2025.

des lieux, ° De la somme de 500,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens de l'instance En demande, Monsieur [A] [J] a comparu, représenté par son avocat et

ruraux du Creusot en ce qu'il : l'a débouté de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de l'EARL du Chatelot, en ce compris celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'a

Y... à la signature de l'acte, de rejeter sa demande en restitution du fonds de commerce, et de le condamner à payer à la société Kami la somme de 8 000 euros de dommages-intérêts alors, selon le moyen

Christian Y..., 3 / de Mme Brigitte A..., 4 / de Mme Gisèle B..., 5 / de Mme Yvette C..., 6 / de Mme Isabelle D..., 7 / de Mme Sabine E..., 8 / de Mme Myriam F..., 9 / de M.

[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance en application de l'article 696 du code de procédure civile, y compris les éventuels frais

Par courrier daté du 06 février 2026 reçu par le greffe du tribunal de commerce le 12 février 2026, la SAS SANS PRESSION a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer.