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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF3
6712c44d81734932ee483aa1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF3
6708384e89f19e8c50fb891d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Magalie MERLO, Juge des Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielle18° chambre 3ème section
67f6bbc1a9d5adc26061f08f
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 145-41 du code de commerce et de l'article 1343-5 du code civil.
Source officielleJAF2
69a9651ecdc6046d4796492e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF1
670989cd06866c0645d63afb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b3b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF3
6712c44d81734932ee483aa7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Magalie MERLO, Juge des Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc2
30 novembre 2020
30 novembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
toutes deux par Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL SELARL KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d8c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AVOCAT représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE - #C2027 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc8442
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que le maintien de l’ordonnance de clôture notifiée le 1er août 2023 alors que la date des plaidoiries a été fixée au 11 mars 2023 et que TTK a conclu le 31 juillet 2023 viole les dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c30
18 décembre 2020
18 décembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielle2ème Chambre
626a2f1b71469e057d7899f4
25 avril 2022
25 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe
Source officielleCour d'Appel
ée par la société anonyme CAISSE D'EPARGNE CEPACc/M. Y
6253cddcbd3db21cbdd94c2a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur
Source officielleJAF3
69a966e6cdc6046d47967510
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielle2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON LES BAINSc/Intimée
6348ff6363d497adffda3f5b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par conclusions d'incident notifiées le 18 juillet 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie demande en dernier lieu au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 799 dernier
Source officielle2ème Chambre
653b58b6502b828318c4e286
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BANQUE DES CARAÏBES [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de
Source officielleJAF1
68e7a513033cf481c39a3b8a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF1
68e7a518033cf481c39a3d27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b17
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
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