par Mme [Y] [M] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2021 devant Mme Jocelyne RUBANTEL , Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles

près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT NEUF MARS DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles

GREFFIER : Madame A..., lors des débats Madame KLEIN, lors du prononcé de l'arrêt DEBATS : A l'audience publique du 26 novembre 2001 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur X...

. : A l'audience publique du 07 novembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame Y..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.

. : A l'audience publique du 07 novembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame Y..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.

près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 5] représenté par Madame VENET, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Madame TRAPERO, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Madame TRAPERO, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3] représenté par Madame TRAPERO, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistés de Me Emmanuel TRINK, avocat au barreau de PARIS, toque : D 22 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience publique du 08 Mars 2007, sans opposition de sa part, l'avocat

avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Maître Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de Paris (G 891) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

TERROIRS ELIE, domiciliée en cette qualité 12 Quai Louis XVIII - 33000 BORDEAUX assignée à personne, n'ayant pas constitué avoué, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).

Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles