Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 20.

700 du Code de procédure civile, Condamner le GAEC Du Clematin aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

67 et suivants, 68, alinéa 1er, du décret-loi du 30 octobre 1935, codifiés aux articles L. 163-3 et suivants du Code de commerce, 2 et suivants, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

et pris de la violation des articles L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, de la directive 65/65 du Conseil des communautés européennes, des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 591

, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles L. 351-15 et L. 351-1 du Code de la sécurité sociale, L. 322-4-3 du Code du travail et 1134 du code civil ; Mais attendu, d'abord

1217, 1343-2 du Code civil, Vu l'article 514 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Recevoir le CIC en ses demandes, le déclarer bien fondé.

Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné in solidum Richard A... et son assureur à verser à Christine

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

violation des articles 424, 460, 513 et 591 du Code de pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué que les consorts X..., parties

X... aux dépens de première instance et d'appel ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS :

de Claude Y... : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 351-1, L. 434, L. 434-6 du Code de la sécurité sociale, 1 et 6 de l'ordonnance n 59-76 du 7 janvier 1959, 593

1134 du Code civil ; 5) " alors qu'en statuant ainsi, sans vérifier si l'allégation d'un paiement en espèces par un client de Zoulfikaraly X... en liquidation judiciaire dans le Nord était corroborée

1134 du Code civil ; 5) " alors qu'en statuant ainsi, sans vérifier si l'allégation d'un paiement en espèces par un client de Zoulfikaraly X... en liquidation judiciaire dans le Nord était corroborée

700 du code de procédure civile.

60 de la loi du 24 janvier 1984 et 1382 du Code civil, qu'elle a violés ; alors, 2 ) que la société Pro Informatique et M.