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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372537cd5801467741bf13

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

du mémoire de la partie civile et exposé les motifs pour lesquels elle estimait qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis l'infraction reprochée ; Qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421822

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7cd

Cassation

24 août 1981

24 août 1981

ATTAQUE QUI ONT PRONONCE A L'ENCONTRE DE LA DEMANDERESSE UNE AMENDE CIVILE DE 1 000 F POUR PROCEDURE ABUSIVE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e932

Cassation

13 décembre 1973

13 décembre 1973

197, 198 ET 199 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ET SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS PAR LA DEMANDERESSE PARTIE CIVILE, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 197, 198 ET 199 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de53

Cassation

13 juin 1974

13 juin 1974

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION QUI A DECLARE IRRECEVABLE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA COMPAGNIE DES POTASSES DU CONGO ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210b7

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243c7

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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CC

cr

61372569cd5801467741d7c8

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

577 et 578 du Code de la santé publique ne sont applicables qu'en tant qu'elles sont compatibles avec l'organisation de la santé publique en Nouvelle Calédonie ; ""(...) que l'article 577 du Code de

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2b3

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2. 1o du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel Z

61372554cd5801467741cd24

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

dans la procédure suivie contre Michel Z... et Chantal A... des chefs d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux et de complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; b Vu l'article

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cr

GRENOBLE, du 1er juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/EYMEOUD

61372580cd5801467741e4c0

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

les parties civiles, a exposé les motifs de fait et de droit dont elle a déduit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le délit reproché ; Qu'aux termes de l'article

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CC

cr

61372524cd5801467741b4d0

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

d'émission de chèque sans provision et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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CC

cr

61372614cd58014677422cd0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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cr

6137261ecd58014677423142

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

chef de violences sur mineur de 15 ans, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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cr

6137262acd580146774236f0

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

des chefs de faux témoignage, vol, escroquerie et abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

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cr

61372637cd58014677423daf

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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CC

cr

ENNES, en date du 12 mars 1998, qui, dans la procédure suiviec/Hélène X

613725cbcd58014677420940

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le Foyer de Costil ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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CC

cr

61372522cd5801467741b406

Cassation

28 juin 1991

28 juin 1991

suivie contre X... des chefs de faux et usage de faux, a, confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

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CC

cr

à conforter les accusations portées par la partie civilec/Frédéric A

61372560cd5801467741d2b9

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

d'extorsion de fonds, l'arrêt a omis de statuer sur ce dernier chef d'inculpation visé dans la plainte de la partie civile, et ainsi exposé sa décision à la censure de la Cour de Cassation en application de l'article

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cr

613725a2cd5801467741f64f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

dénommée du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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