partie civile, a déclaré Philippe X... responsable de leur préjudice, a condamné Philippe X... à leur payer, à chacun, la somme de 1 F à titre de dommages et intérêts et celle de 5.000 F au titre de l'article

reçu la société Bailly et Ricarrère en sa constitution de partie civile et a condamné Z... à lui payer la somme de 3 000 francs à titre de dommages et intérêts et celle de 3 000 francs au titre de l'article

575, alinéa 2, 5, et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur un chef d'inculpation ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure

francs l'indemnité allouée pour les frais exposés par elle tant en première instance qu'en cause d'appel ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'en effet, l'article

. : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation, présenté au nom de Gilbert Y..., pris de la violation des articles 1er de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 relative aux actions en justice des

Filipacchi Associés, civilement responsable, reçu le 19 mai 2011 à la Cour de cassation ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions combinées : - de l'article

X... et les autres personnes poursuivies dans cette affaire à verser aux ayants-droit de l'aspirant Y... la somme de 2 000 000 F Pacifique par application de l'article 475-1 du code de procédure pénale

général des Hauts de Seine, agissant en qualité d'administrateur ad hoc du mineur Mickaël X..., partie civile et de 2 500,00 francs à 3 000,00 francs la somme allouée à ce dernier sur le fondement de l'article

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale

pas huit jours et l’a condamnée à verser à Mme B... les sommes de 750 euros au titre du préjudice moral, 315 euros au titre du préjudice matériel et 600 euros sur le fondement des dispositions de l’article

Pierre Y...la somme de 18 461 francs avec intérêts au taux légal à compter du 3 juin 1986 outre 1 000 francs sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - M.

à une amende de 5 000 francs, a ordonné la confiscation de l'arme et prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

472 du code de procédure pénale, voire même l'article 475-1 par similitude, ou encore l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; * Considérant qu'à ce stade des plaidoiries la Cour a mis dans

partie civile et condamné Lazar X... à payer à Meziane Y... la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice personnel et celle de 500 euros sur le fondement de l'article

personne ayant autorité et de l'avoir condamné à la peine de huit ans d'emprisonnement et à payer à Céline Y... et à son père, diverses sommes à titre de dommages et intérêts et en application de l'article

la SCI Gentilly Frileuse, sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que, d'une part, seul l'auteur de l'infraction dont a souffert la partie civile peut être condamné

C... les sommes de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 5 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que pour constituer une diffamation, l'écrit doit se

H... et F..., Sylvie, Michel, Florence, Thierry et Gilles E... ensemble la somme de 225 euros au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.