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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bb
3 avril 2013
3 avril 2013
L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 septembre 2012 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 28 janvier 2013.
Source officielleCabinet C
63104b7d4709e24f13d553dc
25 août 2022
25 août 2022
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleSection C
6979d7bdcdc6046d47f59d2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Suhas-Tevero ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c04cdc6046d47b1c16e
8 avril 2026
8 avril 2026
des actes de naissance des parties : * Madame [F] [P] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] * Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] ; RAPPELLE que conformément à l’article
Source officielle6ème Chambre A
5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3
3 septembre 2018
3 septembre 2018
première d'instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et demande au tribunal, statuant en référé d'heure à heure, de : Vu les articles 145 et 267 du code de procédure civile, Vu l'article 1641 et suivants du code civil, * Juger ENGIE recevable et bien fondé
Source officielleCabinet B
62f73e9543b00e05d4fac747
11 août 2022
11 août 2022
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCabinet B
652b814b841f228318bb6288
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69792c87cdc6046d47e902bc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de naissance des parties : * Madame [B] [T] [I], née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 13] * Monsieur [D] [O], né le [Date naissance 8] 1999 à [Localité 20] ; RAPPELLE que, conformément à l'article
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69d98dd2cdc6046d47d3487b
9 avril 2026
9 avril 2026
actes de naissance des parties : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] Madame [J] [C] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2] RAPPELLE que, conformément à l’article
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0f4e0040aa37364ac0
7 avril 2025
7 avril 2025
actes de naissance des parties : * Monsieur [W] [D] [Y] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 17] * Madame [K] [O] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 17] ; RAPPELLE que conformément à l’article
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Souché ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleSection C
6902ff1d1e4ff47a82fa3364
23 octobre 2025
23 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 octobre 2025 RG 24/00383 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 266, rg n° 24/00064 du Juge des Référés du
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ed33109fd079b733f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
actes de naissance des parties : * Madame [D] [F] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 18] * Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 19] ; RAPPELLE que conformément à l’article
Source officielleChambre 03 cab 06
69a21c37cdc6046d47f99384
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LE NOM L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35421
24 août 2023
24 août 2023
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f1
21 mars 2011
21 mars 2011
262-1 du code civil, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à la date de l'ordonnance de non-conciliation, lorsqu'il est prononcé pour faute
Source officielleCabinet B
65a387ca0e553d0008306afd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleJAF Cabinet C
6a1605eecdc6046d4707c852
26 mai 2026
26 mai 2026
SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE ENTRE LES ÉPOUX Sur la liquidation du régime matrimonial Aux termes de l'article 267 du code civil, il n'y a pas lieu, au moment du prononcé du divorce, d'ordonner la
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2c02fc178212f803a9
4 avril 2025
4 avril 2025
266 du Code Civil ; Attendu que l'article 266 du Code Civil dispose que : « Des dommages-et-intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit
Source officiellePage 53 sur 4887