1741, 1743 A du Code général des impôts, 58 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable

1756 du code général des impôts.

1743 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, insuffisance ou contradiction de motifs ; "en ce que la cour d'appel a relaxé le prévenu du chef d'omission de

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, 227 du Livre des procédures fiscales

1719, 1721, 1733 et 1734 du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Vu l'article 6 de la CEDH, Vu les appels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1733 et 1734 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

Vu :  le code de la santé publique ;  le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 ;  le décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 ;  le code de justice administrative.

1134 et 1147 du Code civil et, subsidiairement, sur celui de l'article 1733 du même Code.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1733 du Code civil, ensemble l'article 1149 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 1988), qu'à la suite de l'incendie ayant endommagé

Sur le moyen unique : Vu l'article 1733 du Code civil, ensemble l'article 1149 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 1992), qu'à la suite de l'incendie ayant endommagé

des arrêts rendus par la Cour de cassation au visa des articles 1743 du code civil et 684 ancien du code de procédure civile ; qu'en considérant que la jurisprudence citée n'avait été rendue qu'au visa

Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que

450 du code de procédure civile

de cassation, pris de la violation des articles 132-1, 132-20 du code pénal, 1741, 1750 du code général des impôts, préliminaire, 485, 512, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel

394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de Monsieur [G] [Z] en

394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2025 partie demanderesse [9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SELAS EPILOGUE

et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 7 octobre 2024 Jugement du 7 octobre 2024 partie demanderesse la CIPAV, demeurant [Adresse 4] représentée

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1742 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR ORDONNER L'EXPULSION DE MLLE A... ET M GUY B...