La somme de 800 euros leur sera donc allouée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

taux légal à compter de l’ordonnance à intervenir ainsi que la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

dernier dans sa version antérieure à la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Elle sollicitait en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R 142-10-4 du code de la sécurité sociale, une dispense de comparution à l’audience.

[B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté en conséquence la SAS [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [T] et Mme [N] [U] à verser à la SCI ALPYR la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

Code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il résulte de l'article 1353 du code civil qu'il incombe au locataire qui se prétend libéré de justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens L’article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

1591 et 1976 du code civil.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.