CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 392 résultats pour « article 1269 du Code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101078

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée en défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32c5e2fbe7c9004383a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

61372472cd580146774158ef

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

l'article 612 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 39 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Attendu que le pourvoi formé le 5 décembre 2002 par M.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea5c21c0e53e790eb8a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1219 et 1229 du code civil.

Source officielle
CA

3e chambre

60351cb3529ab548287abe38

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

[O] à son domicile déclaré le 14 avril 2015, selon les modalités fixées par l'article 659 du code de procédure civile, mais M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1988:CO488

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967, ensemble les articles 1249 et 1250 du Code civil ; Attendu que pour l'application d'une clause de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05112

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02255

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 2255 F-D Pourvoi n° C 08-45.620 Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Claudine X..., en rectification de l'arrêt n° 1263

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32b5e2fbe7c90043836

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par ses dernières écritures, [D] [M] maintient ses prétentions initiales et réclame la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310141

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

1219 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300428

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

2278 du code civil sans avoir égard au fond du droit, l'article 1265 du code de procédure civile offre au juge la possibilité d'examiner les titres à l'effet de vérifier si les conditions de la protection

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d80247251e2b2424ba65

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c90043808

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

par voie électronique, l'appelante demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1226, 1228, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240 et 1353 et suivants du code civil, de l'article 32-1 du code de

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0d5cdc6046d4704ea5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1219 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f37

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

s'applique également aux délais prévus aux articles 902 et 908 à 910 du code de procédure civile, comme cela était le cas jusqu'à présent en vertu de l'ancien article 38-1 du décret du 19 décembre 1991

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839db342d338c20d312ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200145

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

16, 132, 135 et 906 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 132 du code de procédure civile dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2011, la partie qui fait état

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00395

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

ALORS QUE 6°) aux termes de l'article 16 du Code de procédure civile «Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100410

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

15-5 et 230-10 du code de procédure pénale et de l'article 5 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010, dans sa rédaction issue du décret 2017-1219 du 2 août 2017. » Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200144

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

16, 132, 135 et 906 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article 132 du code de procédure civile dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2011, la partie qui fait état

Source officielle

Page 53 sur 520

← PrécédentSuivant →