personne de son syndic en exercice, demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 544, 673, 1240, 1241 et 1242 du Code civil ; Vu le rapport d’expertise judiciaire ; Vu l’ensemble des pièces

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

L. 1221-20, L. 1231-1, L. 1242-10 et L. 1243-11 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 1243-11 du code du travail que lorsque le salarié a été, après l'échéance du terme de

[V] ne peut être engagée sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

Selon ses conclusions n°5 remises par voie électronique le 17 avril 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, 1147 du même code dans sa version applicable à la cause

700 du code de procédure civile.

 699 du Code de Procédure Civile. » Sur le fondement de l'article 1101 du code civil, relatif à la formation des contrats et de l'article 1165 du code civil, relatif à la détermination du prix des contrats

Dans ses dernières conclusions, la Société SICA SA EUREA COOP demande, au visa des articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code Civil, de : - DÉBOUTER Monsieur [X] [D] de l’ensemble de ses demandes

[S] [X] et la Macif demandent à la cour : -vu les articles 1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil, -vu les articles L.121-12 alinéa 1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, -vu les articles

1240 & 1241, 1346 et suivants du code civil, Vu les articles L.121-12 al.1er, L.124-3 et L.511-1 du code des assurances, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2024, La S.A.S [9] (ci après [3]) demande au tribunal, de : Vu les arti cles 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 2102

700 du code de procédure civile ; *l'a condamnée à régler les dépens de l'instance dont la somme de 3 841,69 euros au titre des frais d'expertise ; Statuant à nouveau, Vu l'article 653 du code civil

Dans ses dernières conclusions, elle sollicite de : Vu les articles 1240, 1241 et 1713 du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat

L. 3123-14 du code du travail, la cour d'appel a violé articles L. 1245-1, L. 1245-2, L. 1221-1, et L. 3123-14 du code du travail, ensemble les articles 1104, anciennement 1134, et 1353, anciennement

16 du code de procédure civile.

L. 1221-1, L. 1245-1 et L. 3123-14 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1315 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause ; Mais attendu, d'abord, que le premier moyen ayant

, 1602 alinéa 1 et 1648 du Code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, Vu les articles 1787 et 1792 du Code civil, Sur le sort de la vente du 6 avril 2021, A titre principal, Prononcer

1382 et 1383, devenus 1240 et 1241 du code civil, ensemble les articles L. 561-5, L. 561-6, L. 561-8 et L. 561-10-2 du code monétaire et financier et les articles L. 133-13 et L. 133-14 du code monétaire