Par une sentence rendue à Paris le 30 mai 2011 sous l'égide de la Chambre de commerce internationale, le tribunal arbitral composé de MM. [B] et [D], arbitres, et de M.

Le tribunal arbitral composé de Monsieur [B] [F], Monsieur [N] [O] arbitres et de Monsieur [V] [Y], président, a rendu sa sentence à PARIS le 8 février 2011 aux termes de laquelle elle a essentiellement

Par une sentence rendue à Paris le 7 avril 2005, le tribunal arbitral composé de Monsieur [I] [J], président et Messieurs [P] [T] et [G] [S], arbitres, a dit n'y avoir lieu de donner les actes requis à

X..., domicilié en France, et Mme Y..., veuve X..., domiciliée en Suisse, à la société hollandaise Chefaro International BV (Chefaro) ; que les parties ont mis en oeuvre la procédure d'arbitrage prévue

Z... de l'association à compter du 1er janvier 1992, décidé de soumettre les conséquences de ce retrait à l'arbitrage du Bâtonnier ; qu'un compromis a été signé à cet effet le 3 décembre 1992, un ancien

ET LES EPOUX Y..., SES LOCATAIRES AYANT, AU COURS D'UNE PROCEDURE ENGAGEE DEVANT LA JURIDICTION DES LOYERS, DECIDE DE S'EN REMETTRE A L'AVIS D'UN COLLEGE ARBITRAL ET SIGNE UN COMPROMIS POUR DETERMINER

[W], lequel a fait connaître qu'il ne souhaitait plus recourir à l'arbitrage. 4. Le 30 juin 2020, l'un des arbitres a informé M. et Mme [G] de ce que M.

La société Enelpower ayant décidé de ne pas poursuivre le projet, la société BEG a, en application de la clause compromissoire stipulée par le contrat, saisi un tribunal arbitral siégeant à [Localité 4

Selon sentence arbitrale du 12 mars 2009, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale a : - ordonné à M.

DONT LA TOITURE, A BRUNET ; QU'UN DIFFEREND S'ETANT ELEVE ENTRE LA SOCIETE TECNI ET LA SOCIETE PRAT QUANT A L'EXISTENCE DE PRETENDUES MALFACONS, CES DEUX SOCIETES CONVINRENT DE S'EN REMETTRE A L'ARBITRAGE

X... a formé un recours à l'encontre de la sentence arbitrale selon les modalités prévues à l'article 16 du décret du 27 novembre 1991 ; que l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2006) rendu sur renvoi de cassation

Jean-Jacques Y... a, sans le concours de son épouse, signé avec son frère, le 28 mars 1991, un compromis ayant donné lieu à une sentence arbitrale ; que Mme X... a assigné son mari, sur le fondement des

Henri et Thierry X...dès lors que le tribunal arbitral ne statuait que sur les mesures provisoires et conservatoires qui lui avaient été demandées, relevé que les arbitres ne s'étaient pas déclarés incompétents

arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable. 6.

dans le contrat litigieux, l'arrêt énonce qu'à défaut de véritable différend sur l'interprétation du contrat, il n'y a pas lieu de renvoyer les parties devant la juridiction arbitrale, mais d'affirmer

Comme l'indique la société Allimand, la Cour statue en appel de sentences arbitrales et n'a que la mission confiée au tribunal arbitral.

soit désigné, le refus de cette dernière faisant obstacle à la constitution du tribunal arbitral ; Attendu que, pour décider que la clause d'arbitrage est manifestement inapplicable au litige

Y... devant le tribunal arbitral, de sorte que ce moyen est recevable devant la cour d'appel ; que le juge de l'annulation contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence en recherchant tous