Dominique X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

sur la base annuelle de 11 375 ¿ sous réserve de justifier que l'enfant est étudiante et affiliée au régime de sécurité sociale des étudiants, - les rentes de conjoint payables trimestriellement sur

[I], à effet du 14 août 2018, une rente d'un montant annuel de 4 771,55 €, payable trimestriellement. M.

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février

à [Localité 7] en vertu d'un bail commercial reçu le 30 janvier 2003 par Me [X] [R] pour une durée de neuf ans à compter du 24 juillet 2000 et moyennant un loyer annuel de 3 841,72 €, payable trimestriellement

A l'appui de sa requête et pour établir l'urgence, M.

annexes depuis la création du groupement afférents aux deux derniers exercices écoulés, accompagnés des procès-verbaux des assemblées générales ayant examiné lesdits comptes, ainsi que balances trimestrielles

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite du non dépôt par Mme B de ses déclarations trimestrielles de ressources, la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

A la suite d'un contrôle de situation ayant conduit à la régularisation de ses ressources trimestrielles, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle lui a notifié, par une décision

A l'appui de sa requête, elle fait valoir qu'elle ne peut rembourser les indus en litige en raison de sa situation financière précaire, qu'elle n'a pas commis d'erreur lors de la saisie de ses déclarations

À l’appui de sa requête, Mme B... fait valoir qu’une fraude sur son compte bancaire et son état de santé la placent dans sa situation financière précaire et qu’en outre elle n’a pas commis d’erreur lors

administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EQUIP'HYDRO, devenue COFREQUIP, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

responsabilité limitée GEMA GESTION, dont le siège social est à Paris (18e), ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M.

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M.

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M.

la société Crédit universel banque, aux droits de la compagnie du Crédit universel, devenue la société BNP Lease, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

chambres civiles réunies), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui