en quoi une origine autre qu'une violence ou une voie de fait exercée sur sa personne" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose, sans insuffisance ni contradiction, les faits et circonstances, dont l'analyse

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande de copie de l'analyse

enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier du Chinonais à sa demande de communication, par voie électronique, de l'ensemble des rapports d'analyse

L'arrêt n'a pas pu être analysé dans sa totalité, le texte de la décision s'arrêtant à l'exposé du litige sans exposer les motifs et le dispositif de la cour.

courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la dernière analyse

nationalité algérienne, cette nationalité n'était pas attribuée à l'enfant puisque son père était connu, aurait dénaturé le droit étranger soumis à son appréciation en ne tirant pas les conséquences de son analyse

nationalité algérienne, cette nationalité n'était pas attribuée à l'enfant puisque son père était connu, aurait dénaturé le droit étranger soumis à son appréciation en ne tirant pas les conséquences de son analyse

d'expertise ne permet pas de constater l'impossibilité des sociétés de faire face à leur passif exigible, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer, sans analyse

affirmer que la société l'Hermitage avait versé des pièces établissant qu'il avait continué à exercer de manière habituelle, et sans difficulté, son activité au sein de la maison de retraite, sans analyser

X... alors qu'il n'avait pas atteint cet âge s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé ensemble les dispositions des articles L. 122

bornant à déclarer que la plainte avec constitution de partie civile contre le syndic de l'immeuble était dilatoire et en indiquant uniquement qu'il s'agissait de charges de copropriété impayées sans analyser

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant, sans aucune analyse des éléments de preuve produits par les parties, ni précision des

immeuble pour une opération spéculative, ce qu'il établissait en l'espèce, et qu'en se bornant au simple visa du texte dans la promesse de vente et au régime de séparation de biens des époux Y... sans analyser

grief à l'arrêt déféré d'avoir rejeté sa demande de compensation, alors, selon le pourvoi, que la dette née de la solidarité prononcée en application de l'article 1745 du Code général des Impôts, qui s'analyse

sont exclus était précisément déterminable et qu'en conséquence, les dispositions de l'article 1843-4-II du code civil n'étaient pas applicables, la cour d'appel a relevé que c'est à l'issue d'une analyse

sont exclus était précisément déterminable et qu'en conséquence, les dispositions de l'article 1843-4-II du code civil n'étaient pas applicables, la cour d'appel a relevé que c'est à l'issue d'une analyse

subi, sans perte ni gain pour la victime ; qu'en fixant le préjudice à la somme de 80 000 euros « au vu des pièces produites », sans préciser de quelles pièces il s'agissait et sans se livrer à leur analyse

de l'état civil du Bénin ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans procéder à l'analyse