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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
constituaient une diffamation non publique visant la société UGC - a condamné en conséquence le SNEC-CGT à payer à la société UGC, à titre de dommages-intérêts, la somme de un euro - a ordonné l'affichage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310050
28 janvier 2021
28 janvier 2021
dudit acte ; - le cahier des conditions de vente établi par la SA Banque Postale, créancier poursuivant, fait état d'une occupation non pas par la SARL Electronik Production, mais par une société Diffusion
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0912JUD002895506
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Le bulletin fut distribué parmi les travailleurs et affiché sur le tableau d’affichage du syndicat NAA situé dans les locaux de la société. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301284_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délai pour introduire un référé suspension n'est expiré en ce que conformément aux articles R. 600-2, R. 424-15 et L. 600-3 du code de l'urbanisme ce permis de construire n'a fait l'objet d'aucun affichage
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601711_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
chef et de l’ensemble des occupants sans droit ni titre des aires d’accueil des gens du voyage de Dunkerque - Petite-Synthe et Téteghem, situées route nationale 335 à Dunkerque et rue de la 32ème Division
Source officielleChambre 2
DTA_2302452_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il n'en va autrement que si le recueil dans lequel le texte est publié peut, eu égard à l'ampleur et aux modalités de sa diffusion, être regardé comme aisément consultable par toutes les personnes susceptibles
Source officielleVENTES
6876ba7de74401da7f35ed31
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, buanderie, local chaudière, 2 caves - A l’étage : quatre chambres - Grenier - [Localité 17] paysager - Garage - 2 granges Étant précisé que la parcelle cadastrée AH [Cadastre 14] provient de la division
Source officiellechambre 03
69a3d1eacdc6046d471c1628
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ou l'affichage du jugement à venir ou d'un extrait de celui-ci, selon les modalités précisées par la juridiction, aux frais de la société LIDL ; * CONDAMNER la société LIDL à verser à la société AR la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En deuxième lieu, il résulte de ce qui précède que l'affichage du 17 mai 2020 sur le site internet du CSE avait pour objet, non de défendre les intérêts personnels de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303646_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
, la notice architecturale précise que le projet ne constitue pas un permis valant division parcellaire, mais une division primaire, prévue au a) de l'article L. 442-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007695232
21 mai 1986
21 mai 1986
Y..., qui a obtenu 2267 voix ; Sur le grief relatif à la détérioration des affiches électorales : Considérant que les allégations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909875_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment d'une attestation de la maire de la commune du 27 mai 2019, à laquelle sont jointes des photographies, que l'affichage de l'avis d'enquête publique a été affiché
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685514
6 avril 1979
6 avril 1979
ET DE POURVOIR A LA PUBLICATION DE CETTE LISTE QUINZE JOURS AU MOINS AVANT L'ELECTION ; CONSIDERANT QUE L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SYNDICALE CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LE PROJET DE DIVISION
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007724184
19 février 1988
19 février 1988
X... en 1976 de la parcelle issue de la division du terrain de M.
Source officiellecr
61372542cd5801467741c494
6 octobre 1993
6 octobre 1993
1990, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et à des mesures de publication et d'affichage
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffb1
19 septembre 1996
19 septembre 1996
LYON, 7ème chambre, du 22 novembre 1995, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303415_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
juridictions judiciaires, laquelle conditionne « l’intérêt à agir » des pétitionnaires », et il est nécessaire de connaitre l’identité de ce propriétaire pour statuer sur le recours ; - le panneau d’affichage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101346_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
illégalité des arrêtés des 26 mai 2016 et 5 novembre 2018 par lesquels le maire de la commune de la Tronche leur a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur la division
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455174.20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A un permis de construire, valant division parcellaire, pour la réalisation de deux constructions à usage d'habitation.
Source officielleChambre 1-5
668f76b99b65e642c5878488
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de Monsieur [G] [C], maire de la Commune de [Localité 6], en date du 21 septembre 2011, en ce que l'of'cier de police judiciaire instrumentant illégalement déclare constater ' l'absence de panneau d'af'chage
Source officiellePage 53 sur 278