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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304017_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler et procéder au retrait de la facture GL0000033750 du 18 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la Régie du Syndicat à vocation multiple
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401289_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
août 2023 par lequel le maire de Pomponne a délivré à la SCCV Le Grimpe un permis de construire 96 logements collectifs, 6 maisons individuelles, un local d’établissement recevant du public à usage multiple
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303871_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleCabinet 1 Contentieux
698433a7cdc6046d47f9e3b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
* Par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2024, la SANEF a assigné la SA AXA France IARD devant le tribunal judiciaire de Soissons, aux fins de paiement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300710
1 juin 2010
1 juin 2010
qu'elle leur avait délivré et demandé sa condamnation à des dommages-intérêts pour poursuites abusives ; Attendu que pour accueillir cette dernière demande, le tribunal retient que la SCI Toremo a multiplié
Source officielleRéférés
69f060f1cdc6046d47cf18b7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
circonstances que, en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Orange [S] a fait assigner [B] le 23 septembre 2025 en référé devant le président de ce tribunal par acte
Source officielleRéférés
69f0614bcdc6046d47cf1f81
17 octobre 2025
17 octobre 2025
titre provisionnel Mme [Z] à payer à [G] [S] la somme de 1 461,62 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application du taux de l'intérêt légal multiplié
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402384_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
soutient que : - en mars 2017, il est diagnostiqué avec un adénocarcinome pulmonaire lobaire supérieur droit, avec une tumeur mesurant 35 mm ; - suite à l'aggravation de son état de santé et après multiples
Source officielleChambre 3
DTA_2303723_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Cette délégation a été publiée au recueil des actes administratifs du préfet de la région Grand Est le 30 juin 2023.
Source officielleChambre 3
DTA_2403260_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Cette délégation a été publiée au recueil des actes administratifs du préfet de la région Grand Est le 30 juin 2023.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Marc Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01819
27 juin 2017
27 juin 2017
X... de ses demandes plus amples ; "aux motifs propres que les multiples éléments d'appréciation énoncés par le jugement déféré au soutien de sa détermination des indemnisations, aptes à revenir à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301295
31 octobre 2012
31 octobre 2012
d'acquisition par les époux X..., en date du 13 avril 1981, rappelait, par référence à un acte du 24 décembre 1911, le droit à l'eau de l'étang sortant par la vanne moulinière, qu'à supposer que les époux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101141_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de May-en-Multien
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01773
16 mars 2010
16 mars 2010
en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par le requérant ; " aux motifs qu'en vertu de l'article 111-5 du code pénal la juridiction pénale est compétente pour apprécier un acte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200463
3 mars 2011
3 mars 2011
X...dépasse ce plafond qui doit donc être appliqué ; que le montant de l'indemnité est déterminé conventionnellement par le capital de référence multiplié par le taux d'invalidité fonctionnelle soit 30
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f7
28 mai 2013
28 mai 2013
Acteur permettant à CSL d'être écoutée et reconnue ».
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5003
13 février 2003
13 février 2003
A de multiples reprises à la fin de l’année 1997, la diffusion du quotidien fut perturbée par des saisies répétées du journal par les forces de l’ordre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200557
27 avril 2017
27 avril 2017
[X], alors, selon le moyen, que les décisions prises par l'administration doivent porter en caractère lisible les nom, prénom, qualité et signature de l'auteur de l'acte ; qu'en l&apos
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300176
4 février 2014
4 février 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2011), que par acte sous seing privé du 13 février 2009, les époux X..., mariés
Source officiellecr
613725bacd5801467742013a
23 mai 2000
23 mai 2000
lits dont d'obstétrique et 8 de chirurgie, de visiter et d'examiner les parturientes et les malades admises dans le service sur les diagnostics posés, de les confirmer ou de poursuivre les examens et actes
Source officiellePage 53 sur 1275