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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007909315
26 juin 1996
26 juin 1996
maire en exerice ; la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 13 mai 1993 l'ayant condamnée à verser à Mlle Viviane
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b3c
9 juin 1999
9 juin 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotac, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 17 avril 1998 par le tribunal d'instance du Vigan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201857
18 décembre 2014
18 décembre 2014
analyser, même sommairement ; qu'en se bornant à énoncer, au soutien de sa décision, qu'il résultait des justifications produites que la demande de la caisse était fondée, à telle enseigne que, de son vivant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503915_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, le centre hospitalier (CH) du Vigan, représenté par Me Garreau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02077
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la demande de Madame X... était irrecevable Aux motifs que la demande formée par Viviane X... dans le cadre de la présente instance dans laquelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80133
10 mai 2022
10 mai 2022
* * * Par acte du 26 mars 2018, la SARL LE BON VIVANT a régulièrement interjeté appel de cette décision. Le 5 août 2020, la SARL LE BON VIVANT était placée en redressement judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301389_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté s'est prononcée sur leur demande d'aménagement des épreuves du baccalauréat technique " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100848
11 septembre 2013
11 septembre 2013
également le grief d'abandon du domicile conjugal ; que le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a accueilli la demande reconventionnelle en divorce pour faute présentée par Vivianne
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162af1d9547460d26ddb6d6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
et ne concernent pas les 'uvres, telles que les films audiovisuels, d'ores et déjà divulgués du vivant de l'auteur et qui ne sont plus des 'uvres inédites
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00577
19 mars 2014
19 mars 2014
Viviane X... souligne qu'elle n'avait pas renoncé à reprendre une activité professionnelle, qu'elle a été convoquée par Intermetra Metrag pour être soumise à une visite « reprise après maladie » le 27
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
VIVA GERLAND.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203352_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'Etat versera conjointement la même somme aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'Etat versera conjointement la même somme aux associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495757.20250804
4 août 2025
4 août 2025
du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262483db1a50c277d4c5b5b
21 avril 2022
21 avril 2022
La société Vivons Energy a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du 13 décembre 2017 et la Selafa MJA désignée en qualité de mandataire liquidateur de la société Vivons Energy.
Source officielle1re chambre civile
64f8165a0a9accd9695a428b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 août 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Viviane
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108020_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 10 novembre 2021, les associations Ligue de protection des oiseaux, délégation Loire-Atlantique et Bretagne vivante
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00147_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Fournier, substituant Me Vivan, avocate de M. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcedea3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉFENDEURS À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [P] [N], décédé le 29 décembre 2022 La SELAFA MJA prise en la personne de maître [R] [Z] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société VIVONS
Source officielleCHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
24 mars 2026
Pour organiser le transport de ces animaux vivants, la société COUVÉE D'OR a mandaté la société [Q] en tant que commissionnaire de transport.
Source officiellePage 53 sur 1732