laboratoires de génétique moléculaire de Nantes et Strasbourg ; " aux motifs qu'" au terme de l'instruction à l'audience, la mesure demandée n'apparaît pas indispensable à la manifestation de la vérité

de P... ne peuvent être rattachées automatiquement à une maltraitance sexuelle ; que l'information paraît complète, qu'un supplément d'information n'apporterait rien de plus à la manifestation de la vérité

l'encontre de l'auteur présumé, même si quelques éléments du dossier restent troublants ; que la crédibilité des dires sur le plan psychiatrique ne veut pas spécialement dire que la victime dit la vérité

infractions visées dans le réquisitoire introductif ; qu'ainsi que le souligne le premier juge, dans la décision entreprise, leur maintien sous main de justice est nécessaire à la manifestation de la vérité

n'ayant eu pour seul objet de compléter les justificatifs- n'étant pas contestées par le salarié, -qu'aucun élément du dossier n'est venu confirmer qu'il y avait eu de sa part, volonté d'altérer la vérité

des motifs contradictoires ; "alors, en tout état de cause, que la chambre d'accusation s'est contredite en estimant qu'un supplément d'information n'était pas nécessaire à la manifestation de la vérité

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à la reprise de l'audience, le 4 octobre 2002, Mme le président a indiqué que le juré n° 3 Véronique

avocat peuvent, avant toute défense au fond ou à tout moment au cours des débats, demander, par conclusions écrites, qu'il soit procédé à tout acte qu'ils estiment nécessaire à la manifestation de la vérité

, - condamné solidairement la société VENDÔME LUXURY BOATS Ltd et la société GDP VENDÔME à payer à M.

deux parcelles cadastrées section [...] et [...], en violation du cahier des charges, l'a assignée afin qu'elle fût condamnée à conserver à ces parcelles un usage conforme à leur destination d'espace vert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative assurances Crédit mutuel de Verdun, dont le siège

l'arrêt retient que la société Elya a fait le choix de se réinstaller dans un cadre de droit excluant dans l'immédiat de tels frais, mais qu'il appartient aux propriétaires de démontrer qu'elle se verrait

Z..., avocat, qui assurait la défense d'un accusé devant la cour d'assises, a interrompu la lecture du verdict et demandé une suspension pour déposer des conclusions d'incident ; que, n'ayant pas répondu

#Verbot der Neupflanzung von Weinreben.#Rechtssache 44/79.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / du Groupe Gestion Vendôme, dont le siège social est ...,

Affaire : N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQAR Numéro de minute : 24/00144 Société NESSUS, R.C.S. de Paris n° B 494 645 625 Représentant : Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT

PICARD SURGELES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0008 DEFENDERESSE

À l’audience du 19 novembre 2025, la S.C.P.I Vendôme Régions a maintenu l’ensemble de ses demandes.

A..., qui a prêté le serment de dire la vérité, rien que la vérité ; "alors que, selon l'article 446 du Code de procédure pénale, les témoins entendus à l'audience d'une juridiction correctionnelle