Z... et Mme Y... de Chastorigne, sa mère, ont promis de vendre à Mlle A... le même terrain pour le même prix, mais payable selon des modalités différentes ; que la vente et le transfert de propriété

selon le principe général de droit commun de répétition de l'indu ; qu'il en résulte que, pour rechercher si les droits ont été répercutés sur l'acheteur, les juges du fond doivent rechercher si le vendeur

état de cause, si les conditions générales d'achat doivent être inscrites au verso du bon de commande et s'il doit y être fait référence pour qu'elles soient des documents contractuels engageant le vendeur

la société Griltex, alors, selon le moyen, que sauf si son cocontractant est un professionnel dont les compétences lui donnent les moyens d'apprécier les caractéristiques techniques du produit, le vendeur

Selon le jugement attaqué (Lyon, 28 janvier 2021), rendu en dernier ressort, le 21 août 2019, Mme [D] (le vendeur) a vendu à M. [I] (l'acheteur) un véhicule d'occasion au prix de 1 950 euros. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 juillet 2022), par acte sous seing privé du 28 janvier 2008, M. et Mme [D] (les vendeurs) ont conclu avec M.

époux Z... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir annuler la vente à Mme X... alors, selon le moyen : 1 / que, dans l'hypothèse où le bailleur décide de vendre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2021), le 12 octobre 2016, Mme [W] veuve [M] a donné à un agent immobilier mandat de vendre en viager occupé sa maison, moyennant le versement immédiat d'une somme

ne doit pas être entachée d'ambiguïté, que dans le doute la clause doit être interprétée, en application de l'article 1602 du code civil, contre le vendeur.

a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de l'article 72 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; 2°/ qu'un mandat pour vendre

dans une cave ou dans des camions, les transactions étaient rapidement conclues, Jacky A..., ayant été au préalable averti par Blanche Lesieur, épouse Rollin, de l'existence d'un lot de mobilier à vendre

économiques ; que sur les facturations des sociétés belges DVD, DWD et Desmette, il argue de sa bonne foi; qu'il prétend ignorer qui est à l'origine de la falsification des factures ; qu'il soutient que les vendeurs

X... a acquis des époux Y... la nue-propriété pour y réunir l'usufruit au jour du décès du survivant des vendeurs et de Mme veuve Y..., mère de M.

(le prêteur), pour l'acquisition d'un véhicule vendu par la société SIASO (le vendeur), un contrat de prêt contenant une clause de réserve de propriété avec subrogation en faveur du prêteur ; que celle-ci

(GAB) ; que, soutenant que la société GAB Milly, mandataire chargé de vendre le bien, l'avait acquis par personne interposée, la SCI a assigné la société GAB en annulation de la vente sur le fondement

police "dommage-ouvrage" et "responsabilité décennale" par la compagnie française d'assurances européennes, aux droits de laquelle vient la société Sis assurances, ont fait édifier un immeuble pour le vendre

; que dès lors, en l'espèce, en décidant que le promettant avait un intérêt à la stipulation de la condition suspensive de purge du droit de préemption, bien qu'en l'absence d'une telle clause, le vendeur

Cour de Cassation avant la décision sur le fond ; que dès lors, en l'espèce, en décidant que la décision de condamnation solidaire des banques cessionnaires de la créance du prix et de KTM, société venderesse