[O] [E] faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu' "aucune fiche patrimoniale des cautions n'a été demandée par la Sas Minoterie Forest pour s'assurer que les cautions étaient en mesure de faire

avec intérêts au taux légal à compter du 20 juin 2019, alors « que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme [B] a fait valoir

Elle fait valoir qu'elle subit depuis 7 ans un préjudice considérable lié à la perte d'usage des locaux qui ont été inondés dont elle n'est toujours pas indemnisée, - Selon les termes clés et précis

de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 8 mars 2019 ; MOTIFS DE LA DÉCISION A l'appui de son appel, Mme [Q] fait valoir

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de son père, Monsieur X., décédé le 11 février 2011 à l'Hôpital Cochin, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir

l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces manquantes lors d'un précédent envoi, concernant Monsieur X, son époux décédé le 2 janvier 2015, afin de défendre la mémoire du défunt et faire valoir

enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de faire valoir

irrecevable la demande de restitution introduite par la SCI [1], propriétaire du bien immeuble confisqué, sans qu'elle ait pu bénéficier des garanties procédurales propres à lui permettre de faire valoir

Mme J... fait valoir que l'arabe est sa langue maternelle, qu'elle a été interprète et traductrice pendant quinze ans au Liban, pour une chaîne de télévision et auprès du ministère de la justice, et qu'elle

D... fait valoir que s'il a été employé en qualité d'expert au sein des sociétés Saretec et Eurisk et s'il effectue encore actuellement des missions d'expertise, à titre libéral, pour le compte de plusieurs

marque ; Attendu que le demandeur, qui n'a comparu, ni devant le tribunal correctionnel, ni devant la cour d'appel, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré coupable de l'infraction en faisant valoir

Bernard Y... les frais de pension d'un cheval de course confié à celui-ci, sans répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que le prix de pension n'était pas dû pour la période pendant laquelle

Mme [O] fait valoir que lors de certaines de ses missions en tant qu'interprète en anglais, il lui a été confié qu'il existait des difficultés pour trouver un traducteur/interprète assermenté

X... fait valoir que s'il est originaire d'un pays anglophone, il a terminé ses études primaires dans une école française tchadienne et réside en France depuis 2004.

Y... a formé un recours contre l'ordonnance en faisant valoir que divers biens, dont il se prétendait propriétaire, avaient été inclus à tort dans les actifs de la procédure collective ; que le jugement

Préval ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué sans répondre aux conclusions, tendant à démontrer l'existence de ce lien de causalité, par lesquelles ils faisaient valoir

d'indemnités de préavis et de clientèle, ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant valoir

-Y... aux torts du mari sans répondre aux conclusions de celui-ci faisant valoir que l'épouse avait quitté le domicile conjugal et ne l'avait pas réintégré malgré une sommation et que les griefs dont elle