Y... aux dépens ; Vu l'article 37-2 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Simone A... aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

X... à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET

Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/08/2014, la société FINANCIERE B ET B, représentée par Maître Jérôme TRUCHOT, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

[H] [L], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Enterprise Holdings France, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme

[C], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Mode Pôle, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [Z], après

[D], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Kloda, conseiller référendaire

Ponsot, conseiller doyen, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société US 2, et l'avis de M.

[V], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [W] [D], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

EN CONSÉQUENCE : Il est enjoint à la SARL Delvolvé et Trichet, représentant la société BNP Paribas personal finance, partie requérante à la radiation, de régulariser la notification de l'ordonnance

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Mediart, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Sancho et compagnie, après débats

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [M]-[Y], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Renault-Malignac, conseiller

[U] [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Exotic Market, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Annie