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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794ba99ba5988459c4399d
25 novembre 1987
25 novembre 1987
l'indemnisation des dommages subis par le cycliste en retenant à l'encontre de la victime une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, l'arrêt énonce que le cycliste, déséquilibré, avait traversé
Source officielleciv2
élivréc/M. Z
60794bb39ba5988459c43a98
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Y... avait entrepris, hors des passages protégés, la traversée d'une artère urbaine à deux voies de circulation dans chaque sens, et s'était " faufilé " entre plusieurs voitures à l'arrêt sans s'être assuré
Source officielleciv2
607940ef9ba5988459c3faaf
17 février 1971
17 février 1971
COMPAGNIE LA PROTECTRICE, EN INDEMNISATION DES DEGATS MATERIELS SUBIS PAR SON CYCLOMOTEUR ET LES VETEMENTS DE SON FILS MINEUR; ATTENDU QUE LE JUGEMENT, APRES AVOIR RELEVE QUE MARCONE, QUI AVAIT TRAVERSE
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb0f
25 février 1971
25 février 1971
QUI A ADOPTE LES MOTIFS DANS LESQUELS LES PREMIERS JUGES AVAIENT RAPPORTE LES CIRCONSTANCES DE FAIT, ENONCE QUE LA SEULE CAUSE DE L'ACCIDENT ETAIT CONSTITUEE PAR LE FAIT FAUTIF DE L'ENFANT QUI AVAIT TRAVERSE
Source officielleciv1
607941099ba5988459c40029
15 mars 1972
15 mars 1972
AVAIT PRIS LE BATEAU, IL ETAIT NORMALEMENT PREVISIBLE QUE LES PASSAGERS RECEVRAIENT DES PAQUETS D'EAU PENDANT LA TRAVERSEE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA POLICE DEFINISSAIT COMME ACCIDENTELLES
Source officielleciv2
607941099ba5988459c40040
26 avril 1972
26 avril 1972
EN RAISON DE SA VITESSE SUPERIEURE A CELLE PRESCRITE PAR UN ARRET PREFECTORAL POUR LA TRAVERSEE DE CHANTIERS SUR UNE VOIE PUBLIQUE, L'ARRET ENONCE QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT, UN SAMEDI EN FIN D'APRES-MIDI
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41286
3 juillet 1973
3 juillet 1973
SUBSTITUES AU MAIRE DE LA COMMUNE D'ARVIEU (AVEYRON), AYANT DEMANDE LA NULLITE DE LA VENTE, CONSENTIE PAR LADITE COMMUNE AUX EPOUX X..., D'UNE PARCELLE DE TERRE, AU MOTIF QUE CETTE DERNIERE ETAIT TRAVERSEE
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41320
17 octobre 1973
17 octobre 1973
MODEREE HORS AGGLOMERATION, MEME POUR LE CROISEMENT D'UN AUTOBUS A L'ARRET, ET ENONCE QUE L'ENFANT AVAIT SURGI DE L'ARRIERE DE L'AUTOBUS QU'ELLE AVAIT CONTOURNE, ET QU'ELLE S'ETAIT PRECIPITEE POUR TRAVERSER
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420e9
19 mai 1976
19 mai 1976
VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE POUR LE COMPTE DE LA REGIE RENAULT PAR VERNOUX QUI EN ETAIT LE PREPOSE ET QUI VENANT DE LA DIRECTION OPPOSEE AVAIT ENTREPRIS, APRES AVOIR MIS EN ACTION SON FEU CLIGNOTANT, DE TRAVERSER
Source officielleciv2
60794c0e9ba5988459c4485c
20 juillet 1981
20 juillet 1981
FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, L'ARRET RELEVE QUE LE MINEUR S'ETAIT ELANCE SUR LA CHAUSSEE EN PASSANT DEVANT UNE CAMIONNETTE EN STATIONNEMENT, SOIT POUR TRAVERSER
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c44948
27 avril 1982
27 avril 1982
L'EXPLOITATION DIRECTE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE LA POSSIBILITE POUR LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE DE SE RENDRE D'UNE COMMUNE A L'AUTRE, EN PARCOURANT MOINS DE 30 KILOMETRES ET SANS TRAVERSER
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44d12
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Y... et son assureur, la compagnie La Concorde ; Attendu que pour exclure l'indemnisation des dommages subis par Mme X..., l'arrêt, après avoir retenu que Gaston X... avait traversé un boulevard alors
Source officielleciv2
60794c469ba5988459c45113
7 juin 1990
7 juin 1990
Y..., s'il voulait éviter de traverser l'intersection, de mettre pied à terre et d'emprunter les trottoirs ; Que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que la victime avait
Source officielleciv2
60794c949ba5988459c4619c
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Y..., qui en avait entrepris la traversée, et est allé heurter, sur sa gauche, l'automobile de M.
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a33a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
instituant la servitude ne donnait aucune précision quant à la définition ou la nature des constructions prohibées et que les époux X... avaient posé en bordure de la parcelle des époux Y... plusieurs traverses
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda54
25 février 1987
25 février 1987
Y... avait traversé brusquement la chaussée pour tourner à gauche, avait ainsi coupé la route du véhicule arrivant en sens inverse et s'était ainsi livré à une manoeuvre perturbatrice aussi imprévisible
Source officielleciv3
61372423cd58014677412c72
10 février 2004
10 février 2004
pas méconnu le principe du contradictoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... avaient continué à traverser
Source officielleciv3
61372421cd58014677412aa4
6 avril 2004
6 avril 2004
suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que, pour accéder à leur parcelle n° 176, enclavée, les époux X... se contentaient de traverser
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb70
16 janvier 2024
16 janvier 2024
’association Diocésaine de [Localité 9] est propriétaire de la « bande de terrain figurant au cadastre (parcelle [Cadastre 3]) dans le prolongement du couloir de la crypte qui ouvre sur la cour et traverse
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
prévenue d’une contravention de grande voirie, la société Luut De Boer Beheer B.V., propriétaire du navire « Luut Senior » immatriculé UK 124, pour avoir déposé des déchets d’exploitation sur le quai Traverse
Source officiellePage 53 sur 544