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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372352cd5801467740849b

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Amiens, 18 septembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, que l'assemblée générale des copropriétaires du ..., ayant décidé l'exécution de travaux de réfection de toiture

Source officielle

Page 53 sur 1917

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100316

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Le 17 février 2014 il a mis fin à ses jours au moyen d'une ceinture accrochée à un tuyau de chauffage des toilettes de sa chambre. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200892

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

. - Bardages » (C.01.18), « Revêtements intérieurs » (C.01.22), « Sols » (C.01.25), « Toiture » (C.01.27). 2. Par décision du 23 novembre 2021, contre laquelle M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300126

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[C] a confié la réalisation d'une villa et d'un studio à la société Euro construction industrie Outre-mer (la société ECIOM) qui a sous-traité, le 20 septembre 2013, les travaux de charpente et de toiture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200737

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « ordonnancement, pilotage, coordination » (C-02-07) et « étanchéité collée ou coulée, membranes et toitures

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db0e

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Toitot, conseiller rapporteur, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e1

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Toitot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d473

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6ba

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a772

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372361cd58014677409099

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409466

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd580146774098cd

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Toitot, conseiller rapporteur, M. Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404c27

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404c32

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372318cd5801467740554d

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372319cd5801467740567b

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aaf1

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Toitot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b25

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Toitot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0d4

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle