La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.

  It originated in an application (no. 17602/91) lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by a Swiss national, Mr Martin Thomann, on 5 December 1990.

lorsque le prévenu, non comparant et remplissant les conditions prévues par l'article 411, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, a demandé à être jugé en son absence ; Attendu que, pour retenir Thomasz

un représentant de l'employeur qualifié pour recevoir les réclamations et transmettre celles auxquelles il ne pourrait pas donner suite ; Attendu que, pour décider que le chantier de nettoyage CSI Thomson

Jean-Lucien X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Gournay Thomasa, Esplanade de la Concorde à Lavelanet (Ariège), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur

      Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Wilhelmina Thomassen (Dutch), President , Elisabeth Palm (Swedish), Gaukur Jörundsson

Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Georg Ress (German), President , Volodymyr Butkevych ( Ukrainian), Nina Vajić (Croatian), John Hedigan (Irish), Wilhelmina Thomassen

Jean-Paul Costa (Français), Willi Fuhrmann (Autrichien), Karel Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Boštjan Zupančič (Slovène), Nina Vajić (Croate), John Hedigan (Irlandais), Wilhelmina Thomassen

Gaukur Jörundsson (Islandais), Loukis Loucaides (Cypriote), Corneliu Bîrsan (Roumain), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), juges , Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Wilhelmina Thomassen

chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza Türmen (Turc), Wilhelmina Thomassen

Jean-Paul Costa (Français), Willi Fuhrmann (Autrichien), Karel Jungwiert (Tchèque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Boštjan Zupančič (Slovène), Nina Vajić (Croate), John Hedigan (Irlandais), Wilhelmina Thomassen

qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Josep Casadevall (Andorran), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Boštjan Zupančič (Slovène), Wilhelmina Thomassen

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), présidente , Elisabeth Palm (Suédoise