demandes dirigées contre la caution, condamné l'emprunteur au paiement d'une certaine somme et rejeté les prétentions de ce dernier ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel

l'application d'un texte législatif ou réglementaire et ne portant pas atteinte à une liberté fondamentale ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, et sur la deuxième branche du second moyen, tels

X... de ses demandes ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

du Code de la consommation que de l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; que l'arrêt attaqué a fait droit aux demandes de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

solidum à réparer le préjudice résultant pour Mme Y... du fait qu'elle n'avait pas été informée des risques inhérents à cette intervention ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal de Mme Y..., tels

somme versée par elles ; que l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) a partiellement accueilli cette prétention ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, du pourvoi principal de Mme Y..., tel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Zurich, société anonyme d'assurances dont le siège est 19, rue Guillaume Tell

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 93-19.517 et A 94-21.513 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 93-19.517, tel

X... de ses prétentions à l'exception de l'indemnisation de sa quote-part dans l'acquisition de matériel ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et

demande et a reconventionnellement demandé le paiement de diverses sommes en règlement des honoraires qui lui restaient dus et en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel

, la société Villarecci a formé une demande reconventionnelle en résolution du marché à leurs torts exclusifs et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

contre l'assureur, mis hors de cause le Cabinet Demay et Pottier et condamné la CECAR au paiement d'une indemnité ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de la CECAR, tel

frères (la société F... frères) ainsi que les Mutuelles du Mans assurances, assureur de la société Valobois, à payer aux époux Y... diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

Y... et du Sou Médical, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, d'abord, qu'après avoir exclu l'existence d'un aléa thérapeutique et d'un état antérieur de la patiente

l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 décembre 2005) a accueilli la première de ces demandes reconventionnelles et rejeté la seconde ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la Banque Courtois, tel

attaqué a fixé l'indemnité d'occupation et renvoyé les parties devant le notaire liquidateur aux fins d'établissement de l'état liquidatif sur les bases résultant de l'expertise ; Sur le premier moyen, tel

X..., tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article 604 du nouveau Code de procédure

1991 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité compensatrice de congés payés ; Sur le premier moyen, tel