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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210372_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113520_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, l’établissement public de santé mentale de la Vendée Georges Mazurelle, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013480_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 28 juin 2021, la commune de C, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c5304a
9 octobre 2001
9 octobre 2001
indemnités de rupture ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié, la cour d'appel a énoncé que le salarié qui ne contestait pas les agissements reprochés dans la lettre de licenciement, tentait
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6ae
28 janvier 1965
28 janvier 1965
SOIT ENTRE EN COLLISION AVEC LE CAMION, ALORS QU'IL ETAIT ETABLI QUE CELUI-CI, QUI TENTAIT DE LE DEPASSER DEPUIS UN MOMENT DEJA, ROULAIT A TROIS METRES CINQUANTE DU TROTTOIR, DEMONTRAIT QUE POUR SA PART
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47bab
7 mai 2002
7 mai 2002
doigt sectionné au cours d'une récréation scolaire par la fermeture, provoquée par son camarade Franck Y..., de la porte des sanitaires où il s'était introduit au cours d'un jeu de poursuite et d'où il tentait
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c45
16 octobre 1990
16 octobre 1990
dommages corporels volontaiement causés par un coup de feu ; et qu'elle a énoncé qu'il ne saurait être reproché à la victime d'avoir tenté d'arrêter l'individu qui venait de commettre un meurtre et qui tentait
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c446a9
11 février 1981
11 février 1981
CYCLOMOTEUR, PILOTE PAR DEMOISELLE ANNICK X..., AYANT POUR PASSAGERE SA SOEUR GISELE X..., EST ENTRE EN COLLISION AVEC LE CAMION SEMI-REMORQUE DE LA SOCIETE PISANO (LA SOCIETE) AU MOMENT OU LE CYCLOMOTEUR TENTAIT
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45b5d
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Henri X... et Mme Esther Y..., Mme Lucie X... a fait faire sommation à chacun d'eux de lui restituer ces objets ; qu'en réponse Mme Y... a envoyé une lettre indiquant qu'elle considérait que son frère tentait
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f431b
4 avril 1991
4 avril 1991
Z..., consommateur, les injures proférées au client et la circonstance que le salarié tentait de minimiser son rôle, la cour d'appel, en écartant l'existence d'une faute grave, a violé les articles L.
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e6e
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Y... contenaient l'aveu de ses objectifs réels et que c'est à tort qu'il tentait de faire admettre avoir envisagé deux mesures complémentaires, d'une part, la vente d'un second pavillon, d'autre part,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01215
8 juillet 2015
8 juillet 2015
travail ; 2°/ que la société Covercom faisait valoir dans ses conclusions que le véritable motif de la rupture de son contrat de travail était l'engagement de Mme X... par un autre employeur et qu'elle tentait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03369_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ressortissante ivoirienne née le 6 octobre 2000, entrée en France selon ses déclarations le 2 mars 2019, munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités néerlandaises, a été interpellée alors qu’elle tentait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300569
20 mai 2015
20 mai 2015
excéder la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction ou, s'ils sont applicables, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11094
23 octobre 2019
23 octobre 2019
des statuts au sein de « Forclum Loire Océan » du 15 juillet 2008 qui précise dans son article 2.8 du chapitre 2 intitulée « dispositions particulières » que le personnel des activités industrielle, tertiaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210274
27 avril 2017
27 avril 2017
Un raisonnement identique doit être appliqué à une demande qui tendrait à obtenir l'indemnisation d'un déficit fonctionnel temporaire postérieur à la date de consolidation.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503255_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 27 octobre 2025, la société Ineo Industrie & Tertiaire Est (INEO ITE), représentée par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300570
20 mai 2015
20 mai 2015
excéder la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction ou, s'ils sont applicables, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00236
27 janvier 2010
27 janvier 2010
déduisant de la seule considération générale que la Fédération des services et activités diverses (UNSA FESSAD) s'adresse à l'ensemble des syndicats et adhérents des services d'activités diverses du tertiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906025_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il convient d'y favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires, de bureaux, de commerces, de services, d'hôtels et de résidences services et d'activités industrielles
Source officiellePage 53 sur 331