[X] subissant un préjudice de perte d'emploi plus élevé que cette indemnité, et de la condamner à payer à M.

[Y], assisté de son épouse, la société Protec BTP et le liquidateur judiciaire des sociétés Pro Home, SCCV PH Le Thor I et SCCV PH Camaret II portant sur l'indemnisation des préjudices subis par les sociétés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2024), après avoir subi, le 22 août 2008, une gastrectomie, Mme [I] a présenté une péritonite liée à la survenue d'une rupture de sutures, ayant notamment nécessité

agresseurs qui leur ont affirmé qu'ils allaient les brûler vifs et incendier leur maison ; qu'en déboutant les consorts [C] de leurs demandes d'indemnisation du préjudice d'angoisse de mort imminente subi

D'abord, selon le premier de ces textes, aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte

La société Fidexpertise fait grief à l'arrêt de dire que la faute qui lui était imputée était la cause du préjudice subi par la société Figueiredo et par la collectivité des créanciers, représentées par

Code civil, ainsi que 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à la somme de 73 998 francs le préjudice subi

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué le préjudice soumis à recours de Mme X... à la somme de 790 284,39 francs et celui subi

/ que, le conducteur d'un véhicule qui ne reste pas maître de sa vitesse, même en deçà de la vitesse limite autorisée, commet une faute qui, dès lors qu'elle est en relation causale avec le dommage subi

[D] responsable du préjudice moral subi par M.

ces pénalités de retard et les majorations dont le point de départ avait pour origine les conseils mal avisés des notaires et qu'elle n'avait pas subi une imposition indue, mais seulement une imposition

[V] de leurs demandes tendant notamment à l'indemnisation de leurs pertes de revenus, de leur perte de droit à la retraite ainsi que des troubles qu'ils avaient subis dans leurs conditions d'exercice et

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement correctionnel du 10 décembre 2015 qui, sur l'action civile, avait déclaré Mme Y... entièrement responsable du préjudice subi

V... de ses demandes de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la discrimination syndicale.

Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt, d'une part, de ne pas avoir dit en quoi le barème d'indemnisation élaboré par ce Fonds était impropre à assurer la réparation intégrale du préjudice subi

aux droits de la société Marseille aménagement, fait grief à l'arrêt de rejeter la responsabilité de la SNCF réseau au titre de la vente du 12 septembre 2003 et les demandes de réparation du préjudice subi

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré en déclarant le salarié irrecevable en toutes ses demandes, confirmant ainsi la fin de non-recevoir soulevée par la CAF du Rhône. Elle a jugé que la modifi

X... contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Paris (XII), alors que s'il a subi une condamnation pénale, il ménerait une vie normale depuis