l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune ; qu'en relevant qu'il justifiait avoir réalisé des investissements en corrélation avec son activité viticole sur 21 ha 51 a de vignes et immobilisé des stocks

, que si la durée du stock a diminué en 2009 de 60 jours, passant de 180 à 120 jours avec une baisse corrélative du nombre de véhicules en stock, il apparaît que cette diminution doit, en dépit de ce que

dans le but de lui nuire, le prévenu justifiant lui-même cet acte par une volonté de se "défendre" contre elle, les manoeuvres nécessaires à l'accès au contenu, et à la copie d'une série de messages stockés

société Transeurop organisation, loueur de véhicule avec conducteur, la cour d'appel a retenu que le fait de prendre en charge et de transporter, avec un véhicule pris en location, des déchets qui seront stockés

, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 5°/ qu'enfin, en ayant retenu « qu'il est bien certain » que compte tenu de la brève durée de vie des papillons et de la nécessité d'en renouveler le stock

société [...] dans cette rupture de leur relation commerciale, au motif que la société [...] était accaparée par la fabrication de blousons « biker », alors même qu'elle constatait qu'en octobre 2009, le stock

qu'en se bornant à affirmer qu'il ressortait des courriels échangés que le grief relatif à la rupture d'approvisionnement était établi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la rupture de stock

conditions générales de vente, alors que : 1 / selon le premier moyen, d'une part, la clause qui confère au vendeur le droit de résilier le contrat conclu avec un consommateur, en cas de rupture des stocks

procédure ne permet cependant pas de retenir à leur encontre l'élément intentionnel, les experts-comptables n'ayant pas l'obligation légale ou réglementaire de vérifier par eux-mêmes les chiffres (ici du stock

qu'en toute hypothèse, Eliane X... avait été poursuivie, à l'initiative de l'administration des Douanes et droits indirects, pour des fausses déclarations de récolte et des fausses déclarations de stocks

directeur commercial de LDD, avait mis à profit des prérogatives que lui conférait sa qualité de mandataire social de la société LDD pour constituer à la SARL ABC Diet au détriment de la société LDD un stock

X... au sein du groupe cédé, sur la date de prise d'effet de la révocation de la garantie de passif ou sur les conditions de l'octroi des stocks options rendaient imprécis le protocole d'accord du 8 novembre

faute de s'être expliqué tout d'abord sur l'estimation de gré à gré consignée dans le procès-verbal, et faisant ressortir que la valeur des vins était de 164 450 francs ensuite, sur la déclaration de stocks

elle-même, son ami Sedri et d'autres prévenus, apparaît sans fondement dès lors que, par lettre en date du 11 septembre 1985, Soufia X... avait informé Me Y... de la présence à Dubai d'un important stock

1) ; "alors que l'article L. 28 du Livre des procédures fiscales limite expressément l'intervention des agents de l'administration des Impôts à la vérification des "déclarations de récolte ou de stock

alors que dans ses conclusions d'appel X... faisait valoir que 52 articles sur les 55 relevés dans tout le magasin par les agents des services vétérinaires avaient été "retirés des rayons... pour être stockés

l'arrêt) non pas seulement aux voitures neuves vendues postérieurement à l'entrée en vigueur de ce nouveau système, comme cela avait été stipulé, mais rétroactivement aux voitures neuves détenues en stock

constate le refus par le mandataire-liquidateur de restituer les clés du local professionnel pour permettre la vente préalable aux enchères publiques "du matériel et du mobilier commercial ainsi que des stocks