Jean-Laurent X..., demeurant ..., 2 / de la société Station du Vallon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Silva X... qui, à motocyclette, s'apprêtait à dépasser le véhicule de Mme Y..., s'est déporté sur la gauche, a traversé la chaussée et est allé heurter celui de Mme Z..., stationné sur l'accotement gauche

SCI et la SEMEAA en réparation de leur préjudice ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à indemniser les syndicats des copropriétaires, au titre de l'aménagement de parcs de stationnement

moyen, "que le délai de prescription commence à courir du jour de l'infraction; qu'en l'espèce, celle-ci consistait en un usage abusif du terre-plein litigieux par l'INSEIT, laquelle y faisait stationner

du Code du travail, alors, d'autre part, que ne commet pas une faute grave le conducteur d'un véhicule qui, se trouvant sur une voie rapide à circulation intense (le boulevard périphérique) où le stationnement

l'année 2010 et à l'en exonérer, alors : « 1°/ que les communes ou établissements publics qui assurent l'enlèvement des ordures ménagères en provenance des terrains de camping ou aménagés pour le stationnement

problème » ; qu'en statuant par ces motifs inopérants, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la SA [1] était en mesure de prévenir ou faire cesser les nuisances sonores provenant de camions stationnés

société Abeille assurances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Stein

termes de l'article UH 12-1 du plan d'occupation des sols de la ville de Paris : "Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors

Cerisaie, Presstalis, MG immobilier et Depo, se désister des pourvois principal et incident formés par elles contre un arrêt rendu le 23 mars 2012 par la cour d'appel de Paris , au profit de la SCI Stains

réponse à ses observations sont insuffisamment motivées ; - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause les avoirs comptoirs de la société à responsabilité limitée (SARL) I Pièces Stains

Aix-en-Provence, 9 octobre 2014), que, par acte authentique du 29 décembre 2001, la société Resort club marketing a vendu, en l'état futur d'achèvement, quatre appartements et quatre emplacements de stationnement

selon l'arrêt attaqué (Versailles 31 mars 2000), que la société RG, maître de l'ouvrage, ayant entrepris la restauration d'un immeuble, a chargé la société Euparc de la réalisation d'un parc de stationnement

Jacques Y... , contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 5 mai 2017, qui, pour stationnement très gênant sur un emplacement réservé, l'a condamné à 150 euros d'amende ;

Enrico X... du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 janvier 2018 où étaient présents dans la

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

. ; que l'article 45 de la convention prévoyait les modalités de révision, selon une formule d'actualisation, des tarifs des droits de place, de stationnement ou de déchargement perçus par les fermiers

l'espace protégé par ce véhicule, ne s'est pas assurée qu'aucun véhicule ne survenait, aurait commis la même imprudence si aucun obstacle n'avait gêné sa vue, que le fait qu'une contravention, pour stationnement