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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0519REP001958992
19 mai 1994
19 mai 1994
Subsequently the applicant company filed such an application with split conclusions. 18.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1002JUD004234104
2 octobre 2007
2 octobre 2007
On 25 January 1999 the defendants filed a motion for a split trial between liability and quantum issues, which was dismissed on 25 October 2000.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7d1c5a470008bba1c3
25 avril 2024
25 avril 2024
N° 51 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Fritch et Marjou, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 02.05.2024.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d80247251e2b2424ba5c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CONSULTING [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Sonia-maïa GRISLAIN de la SELEURL GRISLAIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0035 et par Maître Nathalie SPELTZ
Source officielleChambre Sociale
696218facdc6046d47d38213
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N°6 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Mestre le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08
Source officielleChambre Sociale
69621ab5cdc6046d47d3a061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N°5 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz, - Me Mestre, le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience
Source officielleChambre Sociale
69621abacdc6046d47d3a0b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N°4 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Chicheportiche le 8.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du
Source officielleChambre Sociale
69621ac0cdc6046d47d3a107
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N°3 CP ------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Eftimie-Spitz - Me Varrod le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 08 janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda15afd4877d5924b2adbe
1 octobre 2019
1 octobre 2019
nationalité française Photographe Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Brad SPITZ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0325DEC005043599
25 mars 2003
25 mars 2003
The first applicant and Mr Hoogkamer split up in January 1997.
Source officielle3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
17 octobre 2025
privé en date du 19 septembre 2018, la banque a consenti à la société HDC un prêt professionnel n° 10057 19043 00096221507, d'un montant de 19.800,00 € destiné à l'achat d'une « machine à projeter spritz
Source officielleChambre 1-9
64a7af653bcaf505db69632e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° RG 22/15195 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKMV [M] [S] [T] [P] [J] épouse [S] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ
Source officiellePCP JCP fond
678ff36b51b02779572a22ba
10 janvier 2025
10 janvier 2025
vestiaire : #C1731 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N750562023506936 du 25/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddadb9f14d1b77610f09
12 juillet 2024
12 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #E1515 DÉFENDEUR Monsieur [H] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lucille RADIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0014 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2021, la Polynésie française, représentée par Me Eftimie-Spitz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de la Polynésie
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
S'agissant comme en l'espèce de remettre en cause l'application faite par le contribuable d'une méthode de prix de transfert fondée sur un partage de la marge nette (" profit split ") entre entités d'un
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Saint-Etienne d'Albagnan, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313596_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis une somme de 3 500 euros
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310189
5 avril 2018
5 avril 2018
le bornage actuel en conformité avec le plan de bornage de 1998, à réimplanter en conséquence la borne sud située en fond de parcelle à une distance de 40 mètres de la borne nord représentée par le spit
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1209947-1269321
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Croatie (n° 9704/02) Les requérants sont tous des ressortissants croates : Ljubica Bačić, née en 1931 et résidant à Split, Ruža Boca, née en 1952 et résidant à Zagreb, Živka Divjak et Milivoj Divjak
Source officiellePage 53 sur 193