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1 117 résultats pour « Solary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:258

CJUE

27 mars 2019

27 mars 2019

#Canadian Solar Emea GmbH e altri contro Consiglio dell'Unione europea.

Source officielle

Page 53 sur 56

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TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOPRASOLAR venant aux droits de SOLADRIS [Adresse 18] [Localité 58] non représentée S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f8a2482fcecad732fed1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ces panneaux puisqu'il fait référence à des panneaux de marque 'SOLUXTEC 250Wc' ou 'SOLUXTEC 275Wc' alors même que manière surprenante le contrat de crédit fait référence à des panneaux de marque 'SOLARIS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171046

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux effectués dans les bains douches de l'allée Baco, de 2007 à ce jour, concernant notamment l'installation de panneaux solaires

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:82

CJUE

16 février 2012

16 février 2012

#Marie-Noëlle Solvay and Others v Région wallonne.#Reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium).

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f66c7633dcd15b39a2

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

la mention 'nantissement de fonds de commerce' figurant sur l'avis d'admission corresponde à une réalité quelconque. 9-2 S'agissant de la garantie Oseo visée avec les coordonnées de l'organisme Sofaris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e8d0451e8318d0eb93

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par avenant en date du 1er octobre 2015, le salarié a été affecté au site de Sogaris Roissy.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86022

Appel

15 mars 2002

15 mars 2002

LOIRE GRAPHITE avec la banque et dans celle de la garantie donnée par la SOFARIS et qui s'est porté caution personnelle des engagements de la S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0de7c25a97f0381f5044

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Monsieur [O] déclare qu'il était prêt à cet apport de fonds propres de nature à motiver la participation de la Sofaris et que c'est bien la Société Générale qui a bloqué toute l'opération, pour couvrir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00763

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 11. 1°/ la société Trefle solair

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc0630

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En conséquence, il résulte des éléments contradictoirement débattus que les revenus de Madame [V], outre ses éléments de patrimoine démontrés dans la gestion sur le territoire de la Commune de SOLARO d'une

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par courrier du 07/02/12, la société Scheuten Solar Holding (fabriquant des panneaux photovoltaïques Solartex) informait ses clients dont la société Enairsol, que les modules installés et vendus par elle

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b3e89f19e8c50f8d7b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de travaux de remise en état primitif en détaillant ceux-ci, et les chiffre en fonction de devis annexés (devis NORD EST du 16 novembre 2018 pour les postes chauffage, ventilation, sanitaires, devis SOLARA

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1677

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

résidait et développait une société dénommée "bgffoodstuf a.e " dont les sociétés AVITRAX et AVITEXT assumaient la logistique (marquage, transport /documentation) ainsi qu'une autre société dénommée " Solaris

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdc7fc91885d0a30953d85f

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

- dit que les 105 parts sociales détenues par monsieur Emile Z... dans la I... sont des biens communs ; - dit que les 245 parts sociales détenues par monsieur Emile Z... dans la SCI Marine de Solaro

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:132

CJUE

28 février 2018

28 février 2018

#Appeal — Commercial policy — Dumping — Imports of solar glass originating in China — Regulation (EC) No 1225/2009 — Article 2(7)(b) and (c) — Market Economy Treatment (MET) — Concept of ‘significant distortions

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

, dont le siège est au lieu-dit Pernicaggio Caldaniccia à Sarrola Carcopino (20167), de la SOCIETE RABOURDIN ENERGIES, dont le siège est au lieu-dit Trascon à Ouanne (89560), de la SARL TECHNIQUE SOLAIRE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023632341

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

, dont le siège est ..., de la SOCIETE SCHOPFF ENERGIE, dont le siège est ..., de la SAS EMMINGOTTER INVEST, dont le siège est ..., de la SOCIETE NTV dont le siège est ..., de la SOCIETE ALTECH SOLAR,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0825DEC003212707

Admin. suprême

25 août 2020

25 août 2020

} .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     SECOND SECTION DECISION Application no. 32127/07 Gwynneth Antoinette GIRAUD and Olivia Joyce SOLARI

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcfdcdc6046d472e3cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon offre préalable conclue le 30 juin 2010, la SA DOMOFINANCE a, par l'intermédiaire de la SARL ARTYS SOLAR, consenti à Monsieur [Q] [Z] un crédit affecté d'un montant total de 21 490 euros au taux

Source officielle