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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69d9745dcdc6046d47d16767
2 avril 2026
2 avril 2026
Un contrat de cautionnement VISALE a été établi le 7 août 2024 entre la SCI Les Solaires et la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
c/ SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE, S.A.S. APSEON SOLAR FRANCE, S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE, S.A.S.
Source officielle4e chambre civile
5fd97ef3d981706d9f851b99
22 janvier 2020
22 janvier 2020
À l'issue de la période de différé d'amortissement, les époux [C] n'ont pas réglé les échéances convenues à compter du 25 mars 2014, aux motifs que la société Eurofrance Solaire n'aurait pas exécuté en
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035b928f360e020ce6afed9
10 mars 2016
10 mars 2016
Tribunal de Commerce de CRÉTEIL 2ème Chambre - RG n° 2013F00581 APPELANTE SA BPIFRANCE FINANCEMENT ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ OSÉO ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ OSÉO GARANTIE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉÉ OSÉO SOFARIS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413217_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B A conteste devant le tribunal le rejet d'une demande qu'elle aurait présentée, à la suite à l'installation de panneaux solaires
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501843_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale solaire au sol sur un terrain situé Le Paquis, à Tramont-Lassus (54115).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302593_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B conteste l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a délivré à la société par actions simplifiée Lannemezan énergie solaire un permis de construire en vue de la création
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205921_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il soutient qu'alors que l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui avait accordé une subvention de 4 000 euros pour des travaux de pose d'un ballon solaire et de deux panneaux solaires, il n'a perçu qu'une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04324_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
d'annuler la décision du 6 décembre 2019 par laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de leur délivrer un certificat d'éligibilité du terrain d'implantation pour un projet de centrale solaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310433
11 septembre 2025
11 septembre 2025
société Gan assurances, société anonyme, prise en sa qualité d'assureur de la société GSLI, 4°/ à la société Gan assurances, société anonyme, prise en sa qualité d'assureur de la société Sud énergie solaire
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c60
26 janvier 2024
26 janvier 2024
KB SOLAIRE [Adresse 8] [Localité 12] Défaillante non constituée S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100502
16 mai 2013
16 mai 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a passé commande d'un chauffe-eau solaire
Source officielleREFERES
69ab9b63cdc6046d47caaec8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Selon ce rapport, la cause des désordres réside dans un défaut de conception du système solaire combiné.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301734_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
puissance de 2,94 MW, dans le cadre de la première période d’appel d’offres n° 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l’exploitation de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00624
8 juin 2010
8 juin 2010
(les cautions) et une contre-garantie de la Sofaris à concurrence de 50 % d'intervention sur l'encours ; que la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires respectivement les 4 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2202515_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
est susceptible d'être engagée dès lors qu'elle devait analyser les offres des candidats à la maîtrise d'œuvre issues de la procédure de consultation et valider les phases d'études d'avant-projet sommaire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2314647_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi, la référence aux capteurs solaires signifie seulement que dans l’hypothèse où des capteurs solaires seraient prévus, une recherche d’intégration dans le plan de toiture doit être effectuée.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5871
19 décembre 2023
19 décembre 2023
URSSAF PACA TSA-30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Mme [P] [I], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE SOLAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdac6eaacf1df590f204f9b
23 mai 2019
23 mai 2019
Le 16 avril 2014, M. et Mme [T] assignaient la société FRANCE SOLAIRE ENERGIES.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008060237
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SARL Soarmi, - les conclusions de M.
Source officiellePage 53 sur 231