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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600213_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et son assureur, la société SMACL
Source officiellesoc
61372329cd5801467740640f
26 janvier 1999
26 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE), société en nom collectif, dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e743153940dd585f4f7530
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 25 janvier 2024, la société SMAC demande à la cour de : Confirmer le jugement qui n'a prononcé aucune condamnation à l'encontre de la société SMAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032867c42844fba2f285db6
17 janvier 2018
17 janvier 2018
, la SARL CHATRY, la SARL DRAGHI, la SA SMAC, la SARL JCB ENTREPRISE et M.
Source officielleRéférés civils
688278565f09f7fee0efcafb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DES ECHEVINS C/ Société SMACL ASSURANCES, [T] [J], Syndic. de copro. [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PERON PATRIMOINE, S.C.I.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102720_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Oustric, représentant Mme A et celles de Me Moukoko, substituant Me Audouin, représentant la commune de Peret et la SMACL.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364432
11 juillet 2011
11 juillet 2011
le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f29a6
14 novembre 1990
14 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smac Acieroid, venant aux droits de la société Ruberoïd Division Ferem, société anonyme,
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45999
22 avril 1992
22 avril 1992
l'entreprise Morillon, qui les avait installés, responsables in solidum à l'égard des acquéreurs de certains logements ; qu'il a mis hors de cause la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016816
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42W AFFAIRE : [B] [N] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR RELAYE BESSANCOURS (SMAPP
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003766097
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Its primary business activity was providing facilities for handgun shooting, although the shooting ranges are suitable for small bore rifles as well as handguns.
Source officielleRéférés
69d03a73cdc6046d4708d92e
2 avril 2026
2 avril 2026
de provision ; - condamner la SMACL à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de provision ad litem ; - condamner la SMACL à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007762376
14 octobre 1988
14 octobre 1988
Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ENTREPRISE PERUYERO, de Me Blanc, avocat de la société Callendrite et de son syndic, de Me Choucroy, avocat de la société Smac
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007699088
21 novembre 1986
21 novembre 1986
SMAC Aciéroid, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30ba
23 janvier 1991
23 janvier 1991
° 32 villa Dodin, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Société maritime d'atelier et de génie civil (SMAG
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34b0
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Farina, domicilié à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), route de Casseneuil, 4°/ de la société SMAC Acieroid, société anonyme, dont le siège social est à Paris (5e), ..., défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_1901354_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête enregistrée le 18 juin 2019 sous le n° 1901354, la société mahoraise des eaux (SMAE), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 36/2019 du 27
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208666_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D, de la commune de Rozier Côtes d'Aurec, de Saint-Etienne Métropole et de son assureur, la société SMACL Assurances.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101576_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur l'appel en garantie de la société d'assurances SMACL Assurances : 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC002627512
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Même si elle contesta le choix du SMAB en sa qualité de COMAI, la requérante ne récusa pas formellement ses experts. 8.
Source officiellePage 53 sur 363