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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372464cd58014677415218
21 septembre 2005
21 septembre 2005
-41.790, S 04-41.914, C 04-42.177, Q 04-42.602 et Q 04-43.407 ; Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de ses activités, liée à l'abandon d'une partie de ses fabrications, la société Bostitch Simax
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7af
14 décembre 1978
14 décembre 1978
DECEMBRE 1790, 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ET LES ARTICLES L. 412-15, L. 420-8 ET L. 420-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'ANTOINE, DELEGUE SYNDICAL DE LA SOCIETE SIMAX
Source officielle2ème Chambre
67f4ad9676ec6bab6dfbaaf7
7 avril 2025
7 avril 2025
donné en conséquence force exécutoire au protocole transactionnel signé le 14 février 2025 par la société Holding [V] [W], la Société de gestion immobilière HD (SGI), la société Medialarm et la société Sima
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502687_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., ressortissant comorien né le 17 novembre 2007 à Sima (Union des Comores) présente, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions à fin de suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501840_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., née le 19 décembre 1993 à Sima (Comores) a déposé une pré-demande de titre de séjour et a adressé plusieurs courriels au service de la préfecture entre le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC004015502
24 novembre 2005
24 novembre 2005
et de contrôle de l’infection par le VIH/sida, qui prévoit la gratuité pour toutes les personnes atteintes du VIH/sida.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aadd
5 mai 2022
5 mai 2022
2016, la société SIFA Transit en étant associée unique.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6154
18 novembre 1999
18 novembre 1999
.) - 41874/98 Décision 18.11.1999 [Section II] Article 2 Article 2-1 Vie Renvoi dans son pays d'un immigré clandestin malade du SIDA: recevable La requérante, originaire du Congo, entra illégalement en
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a6a
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., par l'intermédiaire de la société Ecco-Travail temporaire, entreprise de travail temporaire, a été mise à la disposition de la société Sicma Aero Seat, à
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c47367
25 mars 1999
25 mars 1999
société SIAB) sont convenues de la cession par la première à la seconde de la totalité des actions de la Société anonyme des produits laitiers et alimentaires (la société Sapla), devenue la société SIAM
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55214
8 juin 1972
8 juin 1972
L'INDUSTRIE ELECTRIQUE Y COMPRIS CELUI DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION, CE QUI EST LE CAS EN VERTU DE L'ARTICLE 23 DE LA MEME LOI DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE (SICAE
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3ef5
5 juin 1991
5 juin 1991
Frédéric Y..., demeurant à Sarrians (Vaucluse), quartier des Barres, 2°/ de la SICA Charollais Provence, dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bf08cdc6046d47bf8d87
3 avril 2026
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000844 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : SIGMA SYSTEMS S.A
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1d06
7 mars 1990
7 mars 1990
Chateauneuf à Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la Société Laitière du Littoral SICA
Source officiellesoc
613722fdcd5801467740417f
16 octobre 1997
16 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sifa Fonderie d'aluminium, société anonyme, dont le siège est 162, bureaux
Source officiellecomm
613723f8cd58014677410935
26 février 2002
26 février 2002
Jean-Pierre X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Simex, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408020
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Agrisud Sica, société anonyme, dont le siège est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10111
26 février 2025
26 février 2025
opposant : 1°/ à la société Bréhat, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée Chez Marie, 2°/ à la société Chez Marie, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Cécile Sillas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10220
28 mai 2026
28 mai 2026
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 La société Siam
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4069
14 décembre 2004
14 décembre 2004
France - 25875/03 Arrêt 14.12.2004 [Section II] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Maintien en détention d’un condamné atteint du SIDA: non-violation En fait : Le requérant est emprisonné
Source officiellePage 53 sur 194