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2 457 résultats pour « Seguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307837_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

octobre 2023 par lesquelles le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de la santé et de la prévention ont implicitement refusé de lui accorder la prime " Ségur

Source officielle

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CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a551

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215657_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Seguier-Leroy demande au tribunal ; 1°) à titre principal, de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 307 032 147, 54 euros en réparation de la perte de revenus résultant

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402caf

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

. - La Pyramide, 94009 Créteil Cedex, représentée par Me Segui, mandataire, 2°/ de la société GARP - FNGS, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8582a4ff9ec259c09459

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT ALTRAN Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508826_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors que cette mutation va entraîner pour elle une perte de responsabilité et des pertes financières du fait de la non prise en compte du " Ségur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500840_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

par Me Gasquet, demande au juge des référés : 1°) de condamner le conseil départemental de la Haute-Garonne à lui payer à titre provisionnel la somme de 410 913 euros, correspondant à la prime dite Ségur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200337_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'association requérante soutient que : - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée en ce que le dispositif de revalorisations salariales résultant du " Ségur de la santé " méconnaît le

Source officielle
TJ

JCP

67f83422cf40727a00447186

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

date du 17 juillet 2023 avec effet au 18 juillet 2023, la SA d’HLM HABITAT DU GARD a donné à bail à Madame [J] [S] un appartement situé sur la commune de NIMES (30000), 13 rue Pierre Curie, Résidence Séguier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f2b

Appel

17 août 2006

17 août 2006

Centre commercial de Segny R.N. 5 01170 SEGNY Mme Michèle Y... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df7

Appel

9 février 2004

9 février 2004

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 rue du Molinel 59290 WASQUEHAL représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP SEGUY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00689

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00843

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Seguy, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00425

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00952

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01275

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00039

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498425.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les accords dits du " Ségur de la santé ", signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé,

Source officielle
CA

chambre sociale

61635de4683f470e3416dc29

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

par la SCP FOLCO - TOURRETTE - BLANC (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY

Source officielle
CA

chambre sociale

6163de12e9a173d6d859cbc8

Appel

18 janvier 2010

18 janvier 2010

[L] et assisté par Me Valérie MAILLAU (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY

Source officielle