LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait encore grief à l'arrêt de s'être, selon le moyen, d'une part, contredit en déclarant l'action irrecevable et en la rejetant

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Blois, 2 mars 1995) de l'avoir condamné à payer au salarié les indemnités afférentes à la rupture du contrat, alors, selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1993), que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 mars 2000), d'avoir statué à son égard bien qu'il n'ait été ni partie ni représenté en première instance, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a méconnu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 juin

X... fait grief à la CNIT d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'évocation est la faculté reconnue aux juges du second degré saisis de l'appel d'un jugement ayant ordonné une mesure d'instruction

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société L'Ermitage de Cernay de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par un rejet spécialement motivé sur ce moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second

Demarti, à titre personnel, et les AGF, son assureur, et a mis hors de cause les compagnies d'assurances SMABTP et AGP ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que M.

dans les promesses de vente souscrites par celles-ci ; que les sociétés SOFIM et CFI ont assigné les consorts de Y... d'Heritot en exécution forcée des cessions convenues ; Sur le premier et le second

Château d'eau, route du Tréport, 76260 Eu, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

à la convention de La Haye du 1er juillet 1964, ratifiée par l'Italie et prise en tant que loi du vendeur, et ordonné une expertise ; que l'expert a classé les moules litigieux en deux groupes, le second

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, en ce qu'il concerne le contrat d'entretien : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les époux Y... ont constitué, en

condamné celles-ci, in solidum, à leur verser des dommages-intérêts; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les Caisses reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

société Novis transactions et son liquidateur, désigné après décision de dissolution anticipée, font grief à l'arrêt d'avoir débouté ladite société de sa demande en paiement de sa commission, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Basse-Terre, 18 novembre 1998), que le