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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2219245_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A E épouse G D, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b730
24 janvier 2023
24 janvier 2023
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielle1ère Chambre
62721914228a02057de67572
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et chargée du rapport et Monsieur SERNY
Source officielle1ère Chambre
6538b4267ffc2c8318ee0185
24 octobre 2023
24 octobre 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2537196_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - les observations de Me Tison-Malthé, représentant M. G... L..., M. F... N... et Mme D...
Source officielle1ère Chambre
60330f985114ce81a51d5804
5 octobre 2017
5 octobre 2017
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 juin 2017, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Sandra VICENTE, Greffier, présente à l'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559395a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle LIS SCHAAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Schaeffer, représentant M. A....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1117DEC000131815
17 novembre 2020
17 novembre 2020
At the same time, the applicant András Schiffer, MP, displayed a placard with the message “You are betraying your own grandchildren”. The applicant Benedek R.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404159_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - les observations de Mme A... représentant le préfet de police, - les observations de Me Toussaint représentant la société Roissy
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419434_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - les observations de Me Bardoux, représentant la société Emotion Tech, et de Mme A... représentant la ministre des Armées.
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217b3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 4 INTIMÉE : Madame [L] [N] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me France SCHAFFER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860da
12 février 2002
12 février 2002
Marie Z... demeurant 16 rue d'Estienne d'Orves 77000 MELUN comparante assisté de Me OUAIDELE substituant Me SCHARR du barreau d'EVRY INTIME : Monsieur Y...
Source officielle1ère Chambre
63d0d63081a7b805de12b724
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171988
16 février 2017
16 février 2017
As to the assessment of the evidence itself, the court stated: “The anonymous witness I.H. rebutted the defence of the accused, Todorovič, Schäfer, and [name of the third convicted person].”
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0218JUD005177399
18 février 2003
18 février 2003
En l’affaire Schaal c.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e5f
14 septembre 2017
14 septembre 2017
- signé par Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Hortense VITELA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-2
633fc29fe633183e2ee176ff
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cafcdc6046d474759dc
14 avril 2026
14 avril 2026
] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576940 Plaidant : Me Wilfried SCHAEFFER
Source officiellePage 53 sur 137