fraude fiscale de cette société ; Sur le premier moyen du mémoire de l'avocat à la Cour de Cassation, pris en ses trois branches et sur le moyen unique du mémoire personnel : Attendu que la Sarl

l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que l'intéressé et son épouse détenaient, ensemble, plus de la moitié du capital social de la SARL

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Transports [W], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [

Sur le rapport de Mme Grall, conseillère, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Jean Lanes, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Sofilam, après débats

. ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL LBM

G..., épouse E..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Batigere, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Batigere-Sarel à la suite de la

LEX PHOCEA représentée par Maître Nabila CHDAILI, avocat au barreau de Marseille) C / Société KALEA SA.R.L.

1e chambre, 1e section), au profit de : 1°) la société Klockner X..., dont le siège social est 1, place du Moutier à Suresnes (Hauts-de-Seine), 2°) la société d'Assurances Crédit des Entreprises Sacren

que : - l’expertise du 5 septembre 2022 a été effectuée pour les besoins de la cause et décrit un état de santé postérieur à la date de la demande de pension ; - une discopathie et une hémi-sacralisation

conséquences de ces insuffisances ; Mais attendu que, pour mettre à la charge de la société FIDEX les frais résultant de la remise en ordre de la comptabilité de la société Technofroi par le Cabinet Saurel

de manière manuscrite la mention prévue à l'article L. 341-2 du code de la consommation, indiquant, quant à la durée, "jusqu'au 31 janvier 2014 ou toute autre date reportée d'accord partie entre la SARL

1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hacène X... coupable de soustraction frauduleuse de la SARL

Douanes en présence de la prévenue à une valeur de 129 680 francs ; que les marchandises saisies échappées ont été estimées à 1 589 pièces d'une valeur unitaire de 130 francs soit 206 570 francs ; que la SARL

que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire ; que l'arrêt ayant constaté que les sommes versées par les plaignants avaient été portées à leur crédit en comptes courants d'associés de la SARL

X... soutient qu'il a conclu avec la SARL Samatrac gérée par M. Mohamed Z..., la SARL Somisit gérée par M. Mustapha A..., la SARL Macotrad gérée par M. H...

DÉBATS à l'audience publique du 23 octobre 2025, tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et

de Me Paul Buisson, avocat au barreau de Val d'Oise, avocat plaidant substitué par Me Clément Saint-Régis, avocat au barreau de Val d'Oise DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel

de Me Paul Buisson, avocat au barreau de Val d'Oise, avocat plaidant substitué par Me Clément Saint-Régis, avocat au barreau de Val d'Oise DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel