Q..., [...], détaché par la société Saria Technologie. 3.

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [L] [S] [K] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Française domiciliée : chez Monsieur [D] [V], [Adresse 8] représentée par Me Samia

ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDEURS - Mutuelle MMA

de PARIS, vestiaire : C1959 - N° du dossier FITEC APPELANTE C/ Monsieur [T] [H] né le 24 Avril 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Samia

par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Samia

ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société TPF INGENIERIE (suivant police n° 58.81.31.04) [Adresse 1] [Localité 35] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

YTURBIDE, du barreau de BOBIGNY Toque PB 131 AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ : 2006 / 19376 Décision du 18 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIMEE Madame Samia

Saïd X..., né le 12 mai 1988 à Ain Le Hamman (Algérie), Mme Samia X..., née le 12 juillet 1989 à Ain Le Hamman (Algérie), M. et Mme Ali X..., en qualité de représentants légaux de Katia et d'Ahcène X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Samia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998

Y... ne fournit aucun élément pour justifier de ce que la société Samia aurait revendiqué du matériel en vertu d'une clause de réserve de propriété et pour attester du vol prétendument commis dans le magasin

Y... ne fournit aucun élément pour justifier de ce que la société Samia aurait revendiqué du matériel en vertu d'une clause de réserve de propriété et pour attester du vol prétendument commis dans le magasin

assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Samira

FAIT DE L'ORDRE DE L'AUTORITE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE LA CHOSE ASSUREE ET NON ENCORE EXECUTE ; ATTENDU QUE LEONELLI, AYANT SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA

Y... et à son assureur la SAMDA ; Attendu que pour débouter M.

A... et à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) du désistement de leurs pourvois à l'égard de M. Guy Z... et de M.

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner