LOGISTIQUE BRIGNAIS et STEF LOGISTIQUE GIVORS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Anil KARA Monsieur Yvan SALVADOR

requérants   L’affaire concerne une requête introduite par trois ressortissants espagnols et deux ressortissants britanniques : Sergio Murillo Saldías est âgé de 27 ans et réside à Orcoyen (Espagne), Salvador

Super L; - sur la parcelle cadastrée section AX N°113 au 3 rue du Tramway, appartenant à la copropriété gérée par la Maison du Syndic ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°315 au 9002 Place Salvador

, contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Sanofi chimie, société anonyme, dont le siège est 9 rue du président Salvador

les 27 septembre 2004 et 27 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M.A.I.F.), dont le siège est 200, avenue Salvador

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a subi le 9 mai 2000 au centre hospitalier Salvador

A B, ressortissant du Salvador né le 12 janvier 1980 et entré en France le 9 février 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs tirés de sa vie privée et

B... est un ressortissant brésilien né le 23 décembre 1986 à Salvador (République fédérative du Brésil).

PERNEY ANGEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 49/51 avenue Salvador Allende 77109 MEAUX CEDEX représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître LEQUILLERIER

. représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GRENIER, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Lionel Z... défaillant faute de constitution d'avocat MAIF 200 Avenue Salvador

José âgé de 44 ans ... né le 08 Mai 1962 à SALVADOR PANAMACOR (PORTUGAL) de Manuel et de X...

barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE ET POITOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 18 rue Salvador

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : L'Association ADPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17 Avenue Salvador

MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 200, Avenue Salvador

F Société d'Assurance Mutuelle prise en la personne de son représentant légal en exercice 200 Avenue Salvador Allende 79038 NIORT ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO

X..., expert, la société Thomas holding (la société) s'est portée adjudicataire au prix de 1 120 000 francs (170 743 euros) d'une oeuvre de Salvador Dali intitulée « l'oeil fleuri » mise en vente par la

8 février 2006 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est 18 rue Salvador

les 27 septembre 2004 et 27 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (M.A.I.F.), dont le siège est 200, avenue Salvador