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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201640_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 et un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
BTSG - BECHERET - THIERRY - SENECHAL - [E] prise en la personne de Maître [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCE ENERGIES FINANCE GUYANE [Adresse 9] [Localité 31] Défaillante
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b41
24 avril 2024
24 avril 2024
[K] [E], Responsable QHSE France, ont constaté que vous aviez abandonné votre chariot sur le parc, moteur en marche, en charge haute et sans surveillance.
Source officielleETRANGERS
626cd2debd20aa057d9f37a0
29 avril 2022
29 avril 2022
[G] [N] [W] né le 07 Avril 1988 à DAKAR - SENEGAL Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : MME LA PREFETE DE LA SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502541_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et de son mari.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301247_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une décision implicite, puis explicite du 9 mars 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé ce refus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306506_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme A, ressortissant sénégalaise, née le 20 août 1992 à Pikine (Sénégal) est entrée sur le territoire français le 24 octobre 2020 munie d'un visa long séjour valable du 10 février 2020 au 10 février 2021
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307449_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023, Mme B E A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars
Source officielleCour d'Appel
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26 mars 2008
26 mars 2008
SENEGAL représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jacques Henri GARDEIL, avocat Monsieur Bernard B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205310_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme C B, ressortissante guinéenne née le 20 mars 1971, a épousé M. A B, ressortissant néerlandais, le 6 juin 2014 en Guinée.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300410_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01069_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
illégale dès lors qu'elle se fonde sur l'obligation de quitter le territoire français qui est elle-même illégale ; Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02017_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00548
11 mai 2022
11 mai 2022
droits de la société Cicar et de la société coopérative artisanale du transport, parties civiles, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 mars
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025580451
26 mars 2012
26 mars 2012
SYNDICALE LIBRE OFPRA (ASYL), dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois (94136 Cedex) ; l'ACTION SYNDICALE LIBRE OFPRA (ASYL) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 mars
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00951_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Si le premier juge a également considéré que, compte tenu du lien entre la pathologie de Mme A et des événements traumatisants vécus au Sénégal, il n'est pas possible d'envisager un traitement effectivement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c058df3795388ea9aca
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ces éléments sont insuffisants et ne permettent pas de démontrer la réalité des marchés conclus avec la Société ni les bénéfices attendus.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008093247
6 février 2002
6 février 2002
Vu 1°), sous le n° 218953, le recours, enregistré le 14 mars 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
25 avril 2024
à [Localité 19] (SENEGAL) [Adresse 10] [Localité 17] Monsieur [F] [E] [Y] né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 19] (SENEGAL) [Adresse 5] [Localité 15] Madame [D] [E] [Y] née le [Date
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300482
7 avril 2010
7 avril 2010
.- Sénéschal ont contracté en qualité de propriétaires des parcelles ou encore comme mandataire du nu-propriétaire, M.
Source officiellePage 53 sur 68