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3 881 résultats pour « Ryzigier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758923

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la COMMUNE DE WOIPPY et de Me Ryziger, avocat de Mme Anne-Marie X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007776832

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007682289

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716006

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE ROMAINVILLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716111

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X... Sita, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007716946

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. de X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire des biens de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007709478

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Boré, Xavier, avocat de la société union des techniques de construction et de Me Ryziger, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne, - les conclusions

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720933

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. et Mme X... et de la S.C.P. Le Prado, avocat de l'administration de l'Assistance publique à Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722671

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BOBIGNY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722948

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Azzedine Y... et de Me Ryziger, avocat de la commune de Bobigny, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité des décisions du maire de Bobigny en date des 7 juillet 1979

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723161

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la Commune de Ricamarie et de Me Ryziger, avocat de la Société Sogetra, - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725054

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Savy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695284

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697024

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Maurice X... et de Me Ryziger, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007710713

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Barthélémy et de Me Ryziger, avocat de la société minière de Trébas, - les conclusions de M. E.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713755

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Lambron, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la ville d'AIX-EN-PROVENCE et de Me Ryziger, avocat de Mme Maryse X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835327

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la S.A. Vilmorin,- les conclusions de M.

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836095

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Stahl, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE ANONYME COMPAGNIE MALOUINE DE PECHE DITE COMAPECHE et de Me Odent, avocat de la société Interpêche, - les conclusions de Mme Denis-Linton

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007830864

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007832551

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

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